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1 1761

France. Parlement de Paris

[Acte. 1761-05-05. Paris]
Arrêt de parlement qui condamne Pierre de La Barre au bannissement pour 9 ans et les nommées Elisabeth Debarre, dite soeur Rachel, Marie-Madeleine Hesse, dite soeur Madeleine, Catherine Lefranc, dite seur Félicité et Marie Des Marquets dite soeur Marie, à être renfermées pour 3 ans à l'hôpital général pour avoir tenu des assemblées défendues
P. Simon
Livres

2 1757

France. Parlement de Paris

[Acte. 1716-03-21. Paris]
Arrêt de la cour du parlement rendu entre Marie Soret, veuve François Prugnier, Nicolas Roger... et autres marchands fruitiers à Paris... et Nicolas Meusnier, Louis-Paul Massy... nouveaux jurés de la même communauté...
imp. de Paulus-du-Mesnil
Livres

3 1739

France. Parlement de Paris

[Acte. 1733-09-07. Paris]
Arrêt de la cour du parlement pour dame Charlotte Blanchet, épouse de messire Jean-Raymond de Xaintonge... seigneur de Richemont,... demoiselle Marie-Jeanne-Charlotte-Catherine de Xaintonge... et Nicolas Desprez... contre dame Antoinette de Brion Veuve de Monsieur Amelot...
P. Simon
Livres

4 1776

France. Parlement de Paris

[Acte. 1776-01-25. Paris]
Arrêt de la cour du parlement qui décharge Louis-Guillaume Le Roy, principal du collège d'Auxerre, Jean Hautefage,... des plaintes et accusations contre eux intentées à la requête de Marie de Saint-George, faisant les fonctions de substitut du procureur général du roi... (25 janvier 1776.)
P.-G. Simon
Livres

5 1761

France. Parlement de Paris

[Acte. 1761-06-25. Paris]
Arrêt de parlement qui défend au dernier garçon marié de la paroisse de Brée et à tous autres, de jeter aucune boule de cuir, de faire des attroupements et de fréquenter les cabarets pendant le service divin
P. Simon
Livres

6 1766

France. Parlement de Paris

[Acte. 1766-06-19. Paris]
Arrêt de parlement qui condamne Marie Nicolas, femme de Georges Petit, au carcan ; Marie Badin et Anne Bonnet à assister à l'exécution de ladite Marie Nicolas, pour avoir causé une émotion populaire, à l'occasion de l'exportation d'une voiture de blé
P. Simon
Livres

7 1783

France. Parlement de Paris

[Acte. 1783-05-07. Paris]
Arrêt de la cour de parlement entre Jean-Baptiste Macquet, procureur en la cour, plaignant et accusateur, contre Félix-René Jaullain,... Marie-Marguerite Dubray, femme Leroux ; Marie-Jeanne Dubray, veuve Niard... et autres accusés et défendeurs
P.-G. Simon et
Livres

8 1780

France. Parlement de Paris

[Acte. 1780-09-21. Paris]
Arrêt de parlement qui condamne Jacques Moriceau et Marie Goubault sa femme, au carcan dans la place publique de la ville d'Angers, ayant écriteau portant ces mots : Escroc public exposant les mêmes enfants en plusieurs endroits ; et Moriceau aux galères pour 5 ans et Marie Goubault à l'hopital de la salpêtrière pour 9 ans
P. Simon
Livres

9 1776

France. Parlement de Paris

[Acte. 1776-01-25. Paris]
Arrest de la Cour du Parlement, qui décharge Louis-Guillaume Le Roy, principal du collège d'Auxerre ; Jean Hautefage, sous-principal ; Pierre-Jean-Marie Navier, professeur de seconde ; Jean Simon & Etienne Gerard, maîtres de Quartier audit College, des plaintes & accusations contre-eux intentées à la requête de Marie de Saint-George, faisant les fonctions de substitut du procureur du Roi à Auxerre ; déclare lesdites plaintes & accusations fausses & calomnieuses ; ordonne que ledit Marie de Saint-George sera tenu de leur nommer leur dénonciateur, & leur permet de le prendre à partie, & ceux qui ont signé le jugement de contumace contre eux rendu
Livres

Consultable sur Gallica

10 1785

France. Parlement de Paris

[Acte. 1785-02-15. Paris]
Arrêt de la cour de parlement, qui décharge Marie-Anne Barcier dite Ceffond et Pierre-Alexis Darras, des plaintes et accusations contre eux intentées...
P.-G. Simon et
Livres

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