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  • François Mitterrand
Date de publication
  • 1600-1699
Pays
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1 1690

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Recueil. 1634/1663]
Arrests du Conseil d'Estat du Roy concernans les droits de domonialle & de nouvelle recuperation, que les habitans de la ville d'Arles doivent payer sur les marchandises de leur crû
Livres

2 1660

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1660-10-11. Paris]
Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux officiers des élections et greniers à sel de recevoir ni souffrir aucunes personnes en l'exercice des offices de second huissier audiencier, procureurs et autres, créés par l'édit d'avril 1640, avant la vérification et l'enregistrement dudit édit
P. Rocolet
Livres

3 1661

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1653-12-11. Paris]
Arrêt de la cour des aides contre les jurés de cuir tanné, portant défenses aux jurés de plus aller faire leurs visites par les maisons, avec injonctions de les faires aux halles
Livres

4 1625

France. Cour des aides (Paris)

[Acte. 1555-03-02. Paris]
Arrêt de la cour des aides portant règlement sur le fait des marchandises, envoi et voiture pour les marchands drapiers de Paris
Livres

5 1680

Linant, François

Ad venerabilem illustrissimorum D.D. canonicorum consessum pro demandata sibi bibliothecae Rotomagensis librorum enchirisi, isiterion eucharisticon. [Auctore Franc. Linant.]
typ. E. Viret
Livres

6 1682

Pays-Bas espagnols

[Acte. 1632-09-28. Bruxelles]
Ordonnances et conditions suivant lesquelles les ecclesiastiques et quatre membres du pays de Flandres bailleront à ferme l'imposition du florin sur chaque tonne de bierre, qui y sera consommée
imp. de B. Le Francq
Livres

7 1619

Palatinat du Rhin

La lettre patente du... comte palatin du Rhin, publiée à cry public... traduit d'allemand en français... par I. D. L.
J. Berjon
Livres

8 1679

La science du Crucifix pour le temps de la vie et de la mort en faveur des associés pour la mémoire Journalière de la Passion de notre seigneur. Par l'oraison mentale d'un quart d'heure avant le souper avec les Points de chaque jour et les Litanies de la Passion
P. Guillimin
Livres

9 1628

France

[Acte royal (Recueil). 1536/1628]
Privilège et exemption pour le droict de sel à messieurs les 26 conseillers de la ville en payant le droict de marchand seulement, et autres privilèges à eux octroyez [par Henri II et Louis XIII, avec les arrêts d'enregistrement à la Cour des Aides, à la Chambre du Comptes, au Bureau des Finances et au Bureau de la Gabelle.]
P. Rocolet
Livres

10 1668

France

[Acte royal (Recueil). 1461/1643]
Edicts et arrêts de la Cour [du Parlement] des créations, confirmations et privilèges des huissiers de la cour de Parlement avec les arrests [du Conseil] et règlements concernans les salaires et la bourse Commune desdits huissiers
A. de St. Aubin
Livres

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