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Auteurs, contributeurs...
  • France
  • Louis XV (1710-1774 ; roi de France)
Langues
  • français
Date de publication
  • 1700-1799
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1 1722 - 1750

France

[Acte royal. 1717-10-00. Paris]
Edit portant création de douze cens mille livres de rentes viageres, pour retirer les billets de l'Etat . Du mois d'aoust 1717.
[P.-J. Mariette]
Livres

2 1716

France

[Acte royal. 1716-03-24. Paris]
Déclaration... portant que les billets et rescriptions des receveurs généraux seront rapportez dans l'espace de 8 jours... pour estre visez... [Enregistrée au Parlement.]
Vve F. Muguet
Livres

3 1721

France

[Acte royal. 1716-06-10. Paris]
Déclaration... portant règlement pour les receveurs généraux des finances et les receveurs des tailles... Registrée en Parlement le 20 juin 1716
J. Collombat
Livres

4 1719

France

[Acte royal. 1716-05-05. Paris]
Lettres patentes... confirmatives de l'arrest du Conseil... du 8 décembre 1714, et du privilège de noblesse transmissible au premier degré aux enfans des officiers du Parlement de Dombes, avec l'arrest d'enregistrement [du 10 juin 1716] au Grand Conseil... desdites lettres et arrest du Conseil...
impr. de S. A. S.
Livres

5 1717

France

[Acte royal. 1716-05-00. Paris]
Édit... contenant un règlement sur les amendes des eaux et forêts ; avec l'arrêt d'enregistrement fait au Parlement [de Besançon] le 13 juillet 1716, par lequel il est ordonné... que l'enregistrement de ce même édit au greffe de la maîtrise des eaux et forêts de Besançon, le 4... de juillet, sera rayé et biffé..., avec défense au maître particulier d'icelle... de faire à l'avenir semblable enregistrement..., ordonne qu'il sera procédé en ladite maîtrise de Besançon à un nouveau enregistrement en conséquence dudit arrêt...
A. Alibert
Livres

6 1716

France

[Acte royal. 1716-03-07. Paris]
Déclaration... concernant les taxes d'office dans les trois généralitez de la province de Normandie... Registrée en Parlement
Impr. royale
Livres

7 1739

France

[Acte royal. 1716-01-27. Paris]
Déclaration... concernant les réparations des maisons presbitérales, et qui décharge les promoteurs et doyens ruraux d'en répondre en leur nom, pour l'insuffisance des successions des curés, etc... Registrée à Rouen en Parlement [le 20 février 1716]
P. Prault
Livres

8 1743

France

[Acte royal (Recueil)]
[Extraits de diverses ordonnances relatives aux milices, 1727-1743.]
Impr. royale
Livres

9 1715

France

[Acte royal. 1715-12-07. Vincennes]
Déclaration... portant que tous les billets faits pour le service de l'Estat seront rapportez pour en faire la vérification et liquidation... [Enregistrée au Parlement.]
Vve Saugrain
Livres

10 1714

France

[Acte royal. 1714-07-24. Marly]
Déclarations... en faveur des officiers des troupes de terre et de mer, des 24 juillet 1714 et 14 juin 1717. Registrées en Parlement les 22 aoust 1714 et 18 juin 1717
Vve Saugrain
Livres

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