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  • France. Châtelet de Paris
Date de publication
  • 1700-1799
  • 1700-1709
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1 1706

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1706-01-15. Paris]
(Ordonnance de police pour l' ouverture de la foire S. Germain.)
imp. de D. Thierry
Livres

2 1708

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1708-12-14. Paris]
(Ordonnance de police portant défenses aux maîtres paumiers de recevoir les écoliers dans leurs jeux de paume et de billard, pendant les heures de classes, de leur donner à jouer au lansquenet ni à autres jeux défendus, et de leur retenir leurs livres ou hardes pour nantissement de leurs pertes.)
imp. de D. Thierry
Livres

3 1704

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1704-05-23. Paris]
(Ordonnance de police, du 23 mai 1704, portant défenses de vendre des barbeaux. - Ordonnance de police, du 3 juin 1710, portant défenses d'entrer dans les marais plantés de légumes.)
imp. de D. Thierry
Livres

4 1709

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1705-07-17. Paris]
(Sentence de police portant condamnation d'amende pour contravention aux réglements concernant le curage des puits, fosses et latrines.)
imp. de D. Thierry
Livres

5 1708

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1708-09-25. Paris]
(Ordonnance de police concernant la marchandise de foin.)
imp. de D. Thierry
Livres

6 1708

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1708-06-20. Paris]
(Ordonnance de police portant défenses de tirer aucuns pétards ni coups de feu à l'occasion de la fête de Saint Jean-Baptiste.)
imp. de D. Thierry
Livres

7 1703

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1703-08-30. Paris]
Diamants à vendre (Avertissement pour la vente des diamants provenant des vaisseaux hollandais pris par M. de Coetlogon à laquelle il sera procédé les 30, 31 août et 1er septembre, en l'hôtel de M. D'Argenson, lieutenant général de police, et commissaire député à ladite vente.)
Livres

8 1707

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1707-07-08. Paris]
(Sentence de police qui condamne plusieurs marchands fruitiers à l'amende, pour contravention aux réglements touchant le lotissement des beurres.)
imp. de D. Thierry
Livres

9 1704

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1704-01-18. Paris]
(Sentence de police qui condamne le nommé Le Vacher, marchand de chevaux, en 50 livres d' amende, pour avoir fait essayer des chevaux dans les rues du Fouare et des Rats.)
imp. de D. Thierry
Livres

10 1704

France. Châtelet de Paris

[Acte. 1704-04-29. Paris]
(Ordonnance de police concernant la garde des échelles posées dans les rues, le long des maisons.)
imp. de D. Thierry
Livres

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