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    • Droit à la vie privée
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  • Protection de l'information (informatique)
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  • 1900-1999
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1 1979

Censuses, surveys, and privacy / ed. by Martin Bulmer
Holmes and Meier
Livres

2 1980 - 1990

France. Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport au Président de la République : prévu par l'article 23 de la loi du 6 janvier 1978 / Commission nationale de l'informatique et des libertés
la Documentation française
Périodiques et collections

3 1981

Organisation de coopération et de développement économiques

Lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel / Organisation de coopération et de développement économiques
O.C.D.E.
Livres

4 1983

France. Commission nationale de l'informatique et des libertés

Notice explicative sur les formalités à accomplir pour la mise en œuvre de traitements automatisés d'informations nominatives / Commission nationale de l'informatique et des libertés. - 6e éd
CNIL
Livres

5 1988

Legouge, Dominique

Les Problèmes juridiques liés à la circulation de l'information à l'hôpital public / Dominique Legouge
École nationale de la santé publique
Livres

6 1989

Flaherty, David H.

Protecting privacy in surveillance societies : the federal Republic of Germany, Sweden, France, Canada, and United States / David H. Flaherty
the University of North Carolina press
Livres

7 1991 -...

France. Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité : prévu par l'article 11 de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 / Commission nationale de l'informatique et des libertés
Commission nationale de l'informatique et des libertés
Périodiques et collections

8 1992

Benyekhlef, Karim

La protection de la vie privée dans les échanges internationaux d'informations / Karim Benyekhlef,...
Université de Montréal, Centre de recherche en droit public
Livres

9 1993

Velásquez Bautista, Rafael

Protección jurídica de datos personales automatizados / Rafael Velásquez Bautista,... ; pról. de Michel Vivant,...
Ed. Colex
Livres

10 1994

France. Commission nationale de l'informatique et des libertés

14ème rapport d'activité 1993 : prévu par l'article 23 de la loi du 6 janvier 1978 / Commission nationale de l'informatique et des libertés
la Documentation française
Livres

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