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    • France. Conseil des Cinq-Cents
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  • Ludot, Antonin-Baptiste-Nicolas (1760-1822)
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1 1798

Ludot, Antonin-Baptiste-Nicolas (1760-1822)

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot... sur la demande de l'administration municipale de Troyes, en établissement d'un octroi dans cette commune. Séance du 3 fructidor an VII
Impr. nationale
Livres

2 1798

Ludot, Antonin-Baptiste-Nicolas (1760-1822)

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ludot, sur le projet de résolution relatif à la révision des jugemens criminels prouvés rendus sur pièces ou dépositions fausses. Séance du 12 frimaire an VII
Impr. nationale
Livres

3 1797

Ludot, Antonin-Baptiste-Nicolas (1760-1822)

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ludot sur les avoués. Séance du 19 frimaire an VI
Impr. nationale
Livres

4 1796

Ludot, Antonin-Baptiste-Nicolas (1760-1822)

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom d'une commission spéciale, sur la question de savoir si les huissiers près les justices de paix peuvent être nommés et destitués par le juge de paix seul, ou concurremment avec ses assesseurs. Séance du 20 floréal an V
Impr. nationale
Livres

5 1797

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ludot sur le mode d'exécution de la contrainte par corps. Séance du 2 vendémiaire an VI
Impr. nationale
Livres

6 1797

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom d'une commission spéciale, sur l'organisation de la contrainte par corps. Séance du 15 brumaire an VI
Impr. nationale
Livres

7 1796

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion prononcée par Ludot sur la question intentionnelle. Séance du 4 vendémiaire an V
Impr. nationale
Livres

8 1798

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom d'une commission spéciale, sur plusieurs questions de procédure en matière civile. Séance du 15 pluviôse an VI
Impr. nationale
Livres

9 1798

Ludot, Antonin-Baptiste-Nicolas (1760-1822)

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot sur l'établissement d'un quatrième tribunal de police correctionnelle dans le département de l'Aube. Séance du 11 fructidor an VII
Impr. nationale
Livres

10 1798

Ludot, Antonin-Baptiste-Nicolas (1760-1822)

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Ludot, sur le projet de résolution soumis au Conseil par Obelin, au nom de la commission de comptabilité, relativement à la liquidation de la partie arriérée de ce service. Séance du 28 prairial an V
Impr. nationale
Livres

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