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1 1317 - 1651

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte (Recueil). 1317/1651]

Extraits d'autres titres et privilèges, arrests et jugemens rendus en conséquence au profit desdits sieurs conseillers et secrétaires du Roy de l'ancien Collège

Livres

2 1546

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1545-03-01. Saint-Germain-en-Laye]

Ce sont les ordonnances que requèrent les maistres parcheminiers de la ville de Paris leur estre données et octroyez par le Roy... et Messieurs de son Conseil Privé... [renvoyées à l'[...] du Prévôt de Paris par lettres du Roi en son Conseil.]

Livres

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