[Acte. 1577-09-07]

Arrest de la cour de parlement sur le reglement ci-devant requis par les jurés teinturiers des draps de laine, tant de la ville que faubourgs de Paris, à l'encontre des teinturiers de toile, fil, laine, soie et teinturiers de petit teint

[Acte. 1661-08-06. Paris]

(Sentence du Châtelet, du 6 août 1661, et Arrêt du parlement du 29 du même mois, contre Mathurin Esnault, auteur de gazettes à la main.)

[Acte royal. 1257-02-00. Paris]

Concession faite par le roy S. Louis à maistre Robert de Sorbone, chanoine de Cambray, en l'année 1256 (d'une maison sise dans la rue de Coupegueule). Autre concession faite par le roy saint Louis à maistre Robert de Sorbone, chanoine de Cambray, en l'année 1258 (de maisons sises dans les rues de Coupegueule et de Sorbonne)

[Acte. 1730-12-30. Paris]

Sentences (de Police), arrest du parlement, commission sur iceluy et arrest de la cour des aydes, des 6 novembre 1652, 8 mars 1653, 25 may 1694 et 30 décembre, qui... maintiennes les maistres et marchands bouchers de... Paris dans le droit de faire paturer leurs bestiaux dans l'étendue de la banlieue de ladite ville, avec deffenses aux syndic et habitans des parroisses et villages de ladite banlieue de les y troubler ny imposer à la taille et autres impositions ; et deffenses aussi en cas de délits commis par les bestiaux de se pourvoir ailleurs que devant M. le prévôt de Paris ou... le lieutenant général de police

L.-D. Delatour