1 1800

Thiessé, Nicolas-François (1759-1834)

Tribunat. Rapport fait par Thiessé, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi pour la poursuite des délits dont la connoissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels. Séance du 27 nivôse an IX

Impr. nationale

Livres

2 1801

Périn d'Augny, Claude-François (1750-1821)

Tribunat. Rapport fait par Perrin ["sic"] sur le projet de loi relatif à la nomination des adjoints aux maires des communes dont la mer rend les communications difficiles. Séance du 16 floréal an X

Impr. nationale

Livres

3 1800

Parent-Réal, Joseph (1768-1834)

Tribunat. Rapport fait par Parent-Réal, au nom d'une commission spéciale, sur une dénonciation de la mairie de Tarascon-sur-Rhône concernant les opérations relatives à une liste communale d'éligibles. Séance du 16 fructidor an IX

Impr. nationale

Livres

4 1800

Vezin, Jean-François (1761-1824)

Tribunat. Opinion de Vezin sur le projet de loi relatif aux rentes foncières et à l'aliénation de celles qui appartiennent à la République. Séance du 26 ventôse an 8

Impr. nationale

Livres

5 1800

Sedillez, Mathurin-Louis-Étienne (1745-1820)

Tribunat. Doutes sur une grande question d'économie politique, présentés par M.-L.-É. Sedillez,... dans la séance du Tribunat du 3 nivôse an IX

Impr. nationale

Livres

6 1799

Thibault, Anne Alexandre Marie (1747-1813)

Tribunat. Observations du citoyen Thibault sur le projet de loi relatif à la taxe d'entretien des routes. Séance du 5 germinal an VIII

Impr. nationale

Livres

7 1800

Savoye-Rollin, Jacques-Fortunat (1754-1823)

Tribunat. Rapport au nom d'une commission spéciale, sur la formation des listes d'éligibles, par Savoye-Rollin. Séance du 3 ventôse an IX

Impr. nationale

Livres

8 1800

Labrouste, François-Marie-Alexandre (1762-1835)

Tribunat. Opinion de Labrouste,... sur le projet de loi relatif à la fixation des contributions de l'an X. Séance du 18 ventôse an IX

Impr. nationale

Livres

9 1799

Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831)

Tribunat. Opinion de Favard, sur le projet de loi relatif à la Faculté de disposer. Séance du 28 ventôse an VIII

Impr. nationale

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10 1799

Mongez, Antoine (1747-1835)

Tribunat. Opinion de Mongez, sur le projet de loi concernant la division du territoire de la République et l'administration, séance du 23 pluviôse an VIII

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