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France

Code civil

Éd. 2007, 106e éd.

Dalloz

Livres

2 2006

France

Code pénal

104e éd.

Dalloz

Livres

3 1999

France

Code civil

99e éd.

Dalloz

Livres

4 1996

France

Code de la propriété intellectuelle

Textes à jour au 1er mars 1996

Litec

Livres

5 1908

France

[Acte royal (Recueil). 1254/1514]

Inventaire analytique des ordonnances enregistrées au Parlement de Paris jusqu'à la mort de Louis XII : [1254-1514] / par Henri Stein,...

Impr. nationale

Livres

6 1997

France

Code civil, 1997-98

97e éd.

Dalloz

Livres

7 2008

France

Code du travail, 2008 / sous la direction de Laurent Moins ; avec la contribution de Sylvie Arezes, Julie Fritch, Lémou Siby

[Éd. 2008]

Lamy

Livres

8 2004

France

Code de la propriété intellectuelle, 2004

7e éd., [à jour au 1er janvier 2004]

Litec

Livres

9 1983

Bluche, François (1925-2018)

La Véritable hiérarchie sociale de l'ancienne France : le tarif de la première capitation (1695) / François Bluche, Jean-François Solnon

Droz

Livres

10 1993

Archives nationales (France)

Maison de l'Empereur : grands officiers de la Couronne : an VIII-1815 : inventaire des articles O² 1 à 149 / Archives nationales ; [réd.] par Nicole Gotteri,...

Archives nationales

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