[Acte royal. 1692-11-12. Versailles]

[Lettres patentes qui confirment les privilèges accordés à la ville de Strasbourg lors de la capitulation, nonobstant l'édit de septembre 1692.]

[Acte royal. 1704-10-00. Fontainebleau]

Édit du Roy portant qu'il sera fabriqué le plus diligemment que faire se pourra dans la Monnoye de Strasbourg, jusqu'à la concurrence de 300.000 Marcs passez net en délivrance, des espèces de 33 sols, au titre de 10 deniers de fin, au remède de Loy de 3 grains, et à la taille de 26 pièces et un tiers de pièce au Marc, au remède de poids d'un tiers de pièce par Marc. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1704. Registré en la Cour des Monnoyes, à Paris, le 13 novembre 1704

Lettres patentes du Roi qui donnent au conseil de la Basse-Alsace pouvoir de juger en dernier ressort jusqu'à la somme de 250 livres, et jusqu'à celle de 500 l. par provision

[Acte royal. 1709-06-00. Versailles]

Édit du Roy pour la fabrication de nouvelles espèces d'or & d'argent dans la Monoye de Strasbourg. Donné à Versailles au mois de juin 1709

impr. de F. Léonard