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  • France
Date de publication
  • 1500-1599
Auteurs, contributeurs...
  • Henri III (1551-1589 ; roi de France)
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1 1586

France

[Acte royal. 1581-05-00. Paris]
Arrestz, édits, lettres patentes et commissions du Roy pour le restablissement des bureaux de la traicte foraine en Bourgongne et pays adjacens. (mai 1581, 15 septembre 1583, 28 mars 1585, 16 mars 1586.)
impr. de J. des Planches
Livres

2 1583

France

[Acte royal. 1583-03-00. Paris]
Déclaration du Roy, par laquelle, en confirmant... les anciens privilèges octroyez aux estrangers fréquentans les foires... de Lyon, Sa Majesté veult... que lesdits estrangers soient exempts du droict d'aulbeyne. Ensemble l'arrest de la cour (de Parlement) donné sur la vérification desdites lettres, du 14e jour de may 1583
P. Lhuillier
Livres

3 1582

France

[Acte royal. 1581-11-26. Paris]
Lettres du Roy pour l'establissement de la cour de la justice en ses pays et duché de Guienne, suivant ses édictz
impr. de S. Millanges
Livres

4 1588

France

[Acte royal. 1588-05-28. Chartres]
Responce du Roy, sur la requeste présentée à sa Majesté, par Messieurs les Cardinaux, Princes, Seigneurs, & des députez de la ville de Paris , & autres villes Catholiques associez et unis pour la deffance de la Religion Catholique, Apostolique, & Romaine
Livres

5 1577

France

[Acte royal. 1576-08-00. Paris]
Édict, commission (du 3 septembre 1576), et déclaration du Roy (du 6 octobre 1576), et arrest de la cour de Parlement, sur le fait des usures. Ensemble les lettres patentes et commission du feu roy Charles IX et aussi un arrest de ladicte cour sur le mesme faict
impr. de F. Morel
Livres

6 1578

France

[Acte royal. 1578-06-00. Paris]
Édit du Roy portant érection en titre d'offices de receveurs des consignations en main tierce, par jugement ou par déposts volontaires... Vérifié en Parlement, Chambre des comptes et Cour des aydes. Ensemble la déclaration (du 26 janvier 1608) pour faire contraindre toutes personnes sujettes à consigner le prix d'icelles ès mains des receveurs desdites consignations...
C. Saugrain
Livres

7 1578

France

[Acte royal. 1578-05-23. Paris]
Lettres patentes portans commission à tous huissiers et sergens royaulx d'exécuter pour le recouvrement des débetz de compte et restes dépendents d'iceux
impr. de F. Morel
Livres

8 1580

France

[Acte royal. 1579-02-00. Paris]
Édict du Roy sur les remonstrances faictes à Sa Majesté par les gens des trois Estatz du pays et duché de Bourgongne
impr. de J. Des Planches
Livres

9 1582

France

[Acte royal. 1578-05-00. Paris]
Édict de création et establissement, en tiltre d'offices formez, de certain nombre d'adjoincts en chacun bailliage, séneschaulcée, prévosté, vicomté et jurisdiction royale de ceroyaume. Publié en Parlement, le XV. d'octobre 1578
impr. de F. Morel
Livres

10 1575

France

[Acte royal. 1575-06-00]
Édicts du Roy (de février 1555 et juin 1575) portans création des arpenteurs et mesureurs de terres, bois, eaues et forêts
G. Targa
Livres

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