1 1569

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Actes. 1569-08-16]

Arrest du Conseil privé du Roy, pour la saisie des biens & armes, & vendition des chevaux & autres meubles & fruicts des immeubles appartenans à ceux de la nouvelle opinion (16 août 1569, signé Camus) : avec l'ordonnance du prevost de Paris

par Michel Jove

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2 1569

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Actes. 1569-08-16]

Arrest du conseil privé du Roy, pour la saisie des biens & armes appartenans à ceux de la nouvelle opinion qui portent les armes contre le Roy

de l'impr. de Guillaume de Nyverd

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3 1582

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Actes. 1581-08-26]

Arrest du Roy, donne en son Conseil d'Estat, par lequel sa Majesté maintient & garde les manants & habitans de la ville de Lyon en l'exemption des tailles pour les biens roturiers hors ladicte ville (26 août 1581 signé Potier)

par Jean Pillehotte

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4 1595

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Actes. 1595-11-17]

Arrest du Conseil d'Estat pour le payement des tailles (17 nov. 1595 signe Meliand)

par Thibaud Ancelin

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5 1596

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Actes. 1596-02-22. Paris]

Extraict des registres du Conseil d'Etat, faisant deffenses aux receveurs de payer les rentes (22 févr. 1596 signé L'Huyllier)

chez Jamet Mettayer

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6 1588

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Actes. 1588-05-23. Chartres]

Les articles contenants la suppression de plusieurs offices, estats, & commissions, faict à Chartres, le vingt et troisiesme jour du mois de may, l'an mil cinq cens quattre (sic) vingts huict

par Jean Pillehotte

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