1 1568

Hamon, Pierre (15..-1569)

France / du labeur de P. Hamon, bloesien, escrivain du roy et secr. de sa chambre ; Florisse et vive à jamais le très heureux, très invincible et très chrestien monarque Charles IX, par la grâce de Dieu roy de France et des Francoys

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2 1564

Charles IX (1550-1574 ; roi de France)

Nouvelle declaration du Roy, sur l'Edict de la pacification des troubles de son royaume

Par Robert Estienne

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3 1567

France

[Acte royal. 1567-10-00. Paris]

Édit portant rétablissement des offices de trésoriers des parties casuelles, de la maison du Roy, maistre de la chambre aux deniers, de l'argenterie, des écuries, des menues affaires de la chambre et autres officiers comptables de la suite de la cour supprimez par édit de février 1566, en payant finance

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4 1566

France

[Acte royal. 1566-02-00. Moulins]

Ordonnances du roy pour la reformation et reiglement de la justice tant ès cours souveraines qu'inférieures. Faictes en l'assemblée des princes et seigneurs de son conseil et des députéz des courts de parlement, et grand conseil, tenüe à Moulins, au mois de fevrier, mil cinq cent soixante six. Ensemble les déclarations et interprétations du roy sur icelles

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5 1561

France

[Acte royal. 1561-01-00. Orléans]

Extrait de l'ordonnance d'Orléans. Article XXX

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6 1567

France

[Acte royal. 1567-02-00. Paris]

(Déclaration du Roy contenant continuation et confirmation des privilèges, statuts et ordonnances des trente quatre jurés vendeurs de vin de la ville de Paris)

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7 1566

France

[Acte royal. 1566-11-00. Saint-Maur-des-Fossés]

Édict du Roy pour l'exécution des sentences et condemnations d'amendes des baillifs, séneschaux, prévosts, & autres juges, nonobstant oppositions ou appellations quelsconques

R. Estienne

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8 1569

France

[Acte royal. 1569-10-00. Plessis-lez-Tours]

Déclaration du Roy, touchant la cognoissance & jurisdiction des aydes, & autres subsides

impr. de G. de Nyverd

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9 1557

France

[Acte royal. 1557-03-00. Paris]

Édit du Roy sur la création et établissement d'une place commune et jurisdiction des prieur et consul des marchands de la ville de Rouen

impr. de Viret

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10 1571

France

[Acte royal. 1571-04-21. Paris]

Édict du Roy sur le pris des espèces d'or et d'argent qu'il veut avoir cours en son royaume... Publié à Rouen, le samedy 12e jour de may 1571

M. Le Mégissier

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