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1  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1703-12-11]
Arrêt du conseil d'état du roi concernant les privilèges et droits des contrôleurs généraux de la marine. Du 11 décembre 1703
Livres

2  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1704-08-01. Versailles]
(Arrêt du Conseil d'Etat qui défend les magasins de livres dans les maisons religieuses de la ville de Lyon.)
Livres

3  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1704-02-16]
Arrêt du conseil d'état du Roi, qui commet Maître Jacques Pesme pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices de trésoriers des fabriques et confréries de la ville et faubourgs de Paris, et des autres villes du royaume créés par édit du mois de Février 1704. Du 16 Février 1704
Livres

4  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1663-11-08. Paris]
(Arrêt du conseil d'Etat pour la liberté du transport et du commerce des matières d' or et d'argent, même des monnaies, françaises et étrangères décriées.)
Livres

5  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1662-11-23]
Extrait des registres du conseil d'état (23 novembre 1662)
Livres

6  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1664-01-11. Paris]
(Arrêt du conseil d'Etat portant fixation des droits des contrôleurs visiteurs et marqueurs des toiles, canevas, coutils, futaines et treillis de Paris.)
Livres

7  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1662-05-10]
Extrait des registres du conseil d'état. (10 mai 1662)
Livres

8  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1661-09-15]
Règlement pour l'établissement du conseil royal des Finances. (15 septembre 1661.)
imp. d'A. Vitré
Livres

9 1662

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1662-02-16]
Extrait des registres du conseil d'état. (16 février 1662.)
Livres

10  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1658-09-25. Paris]
Arrêt du Conseil d'Etat portant qu'au lieu du droit de Maubouge qui se levait en la province de Normandie, il sera levé à commencer du 1er octobre 1658, 20 Sols sur chacun muid du vin, 10 Sols pour chacun muid de cidre et bière et 5 Sols pour chacun muid de poiré, entrant dans les villes et bourgs de ladite province. Paris, imp. de P. Prault, 1741, 4°
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