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1  

Argout, Antoine Maurice Apollinaire d' (1782-1858)

Chambre des Pairs. Séance du 26 avril 1828. Opinion de M. le comte d'Argout sur le projet de loi relatif à la pêche fluviale
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2  

Argout, Antoine Maurice Apollinaire d' (1782-1858)

Chambre des Pairs. Séance du 9 janvier 1832. Projets de loi tendant à autoriser divers emprunts et impositions extraordinaires votés par cinquante-huit départemens pour l'exécution de l'article 1er, § 2, de la loi du 6 novembre 1831, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout)
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3  

Argout, Antoine Maurice Apollinaire d' (1782-1858)

Chambre des Pairs. Séance du 6 juillet 1837. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les sucres
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4  

Argout, Antoine Maurice Apollinaire d' (1782-1858)

Chambre des Pairs. Séance du 15 avril 1833. Projet de loi relatif à l'ouverture de deux nouveaux crédits supplémentaires pour secours aux étrangers réfugiés en France par suite d'événemens politiques, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout)
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5  

Argout, Antoine Maurice Apollinaire d' (1782-1858)

Chambre des Pairs. Séance du 15 octobre 1830. Rapport fait à la Chambre par M. le comte d'Argout, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'importation des grains
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6  

Argout, Antoine Maurice Apollinaire d' (1782-1858)

Chambre des Pairs. Séance du 29 novembre 1831. Projet de loi relatif à la délimitation des départements de la Loire et du Rhône entre les communes de Pannissières et de Chambost, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout)
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7  

Argout, Antoine Maurice Apollinaire d' (1782-1858)

Chambre des Pairs. Séance du 14 avril 1832. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de deux millions pour mesures sanitaires, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout)
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8  

Argout, Antoine Maurice Apollinaire d' (1782-1858)

Chambre des Pairs. Séance du 22 novembre 1831. Projet de loi qui autorise la ville de Bordeaux à s'imposer extraordinairement pour se libérer, envers le Trésor, de l'impôt sur les boissons, avec l'exposé des motifs par M. le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout)
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9  

Argout, Antoine Maurice Apollinaire d' (1782-1858)

Chambre des Pairs. Session du 16 avril 1832. Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 500,000 francs, pour secours aux réfugiés et pour indemnités aux Polonais nécessiteux, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout)
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10  

Argout, Antoine Maurice Apollinaire d' (1782-1858)

Chambre des Pairs. Séance du 10 mars 1832. Projet de loi tendant à rectifier la limite des départemens de l'Allier et du Puy-de-Dôme, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout)
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