1 1648

France

[Acte royal. 1648-07-16. Paris]

Lettres patentes du Roy sur l'establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances. Vérifiées en Parlement, le 18 juillet 1648

les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy

Livres

2 1648

[Traité. 1648-10-24. Munster. Autriche-Empire-Francefrançais) (Abrégé)]

Sommaire des articles de la paix generale entre l'Empire & la France.

Livres

3 1649

France

[Acte. 1649]

Les Articles de la paix conclus et arrestez à Ruel le onzième mars 1649

Livres

4 1649

France

[Acte royal. 1649-02-03. Saint-Germain-en-Laye]

Déclaration... par laquelle sont donnés six jours aux habitants de Paris, pour rentrer dans leur devoir

Livres

5 1649

France

[Acte royal. 1649-01-23. Saint-Germain-en-Laye]

Déclaration... portant suppression de toutes les charges et offices dont sont pourvus les gens ci-devant tenant la Cour de Parlement de Paris...

Livres

6 1649

France

[Acte royal. 1649-07-12. Compiègne]

Déclaration du roy, portant interdiction de la Cour de Parlement de Bordeaux. Du douziesme Juillet 1649.

Livres

7 1649

France

[Acte royal. 1649-03-01. Saint-Germain-en-Laye]

Déclaration du Roy, pour faire cesser les mouvemens & restablir le repos & la tranquillité en son Royaume. Vérifiée en Parlement, le premier avril mil six cens quarente-neuf.

Livres

8 1649

France

[Acte royal. 1649-03-01. Saint-Germain-en-Laye]

Déclaration du Roy, pour faire cesser les mouvemens et restablir le repos et la tranquillité en son royaume. Verifiée en Parlement le premier avril mil six cens quarante-neuf.

Livres

9 1649

France

[Acte royal. 1649-01-23. Saint-Germain-en-Laye]

Diverses pieces de ce qui s'est passé a S. Germain en Laye, le vingt-troisiéme janvier 1649. et suivans.

Livres

Consultable sur Gallica

10 1649

France

[Acte royal. 1649-08-11. Compiègne]

Lettre de cachet du Roy, Envoyée à la Chambre des Comptes sur son retour en sa bonne Ville de Paris. Du unzième Aoust mil six cens quarante-neuf.

Livres

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