1 1579

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1578-11-15. Rouen]

Articles de remontrances faites en la convention des trois états de Normandie, tenue à Rouen, le 15... novembre 1578. Avec la réponse et ordonnance sur ce faite par le Roy... en son conseil, le 8... février... 1579

Livres

2 1596

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1596-10-28]

(Ordonnance de Henri IV enjoignant aux partisans du duc de Mercoeur de porter en évidence les insignes de leur parti, et commençant par les mots :) De par le Roy Sa Maiesté, ayant esté advertie...

Livres

3 1579

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1579-02-08. Paris]

(Réponse faite par le Roi, en son conseil, aux remontrances à lui présentées par l'assemblée des états de Normandie)

Livres

4 1599

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1598-02-21. Toury]

Articles accordez par le Roy au sieur du Plessis de Cosme, sur la réunion des ville, chasteau et baronnie de Craon et Mont-Jan au service de Sa Majesté

J. Richer

Livres

5 1592

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1599-12-04. Paris]

(Arrêt du Conseil privé du Roi, du 14 octobre 1592, portant exemption des tailles en faveur des habitants de Bercq, Verton, Merlimont, Groflier, Saint-Aubin, Brimeur, L'Espinoy, de quelques maisons de Waban et Wailly et de la cense de Beaucamp. - Mandements des 14 octobre 1592 et 4 décembre 1599. - Lettres patentes de confirmation d'avril 1618

Livres

6 1582

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1582-04-26]

Ordonnance faicte par le Roy, sur les dons et recompenses que sa Majesté distribue à ses subiects & serviteurs

Livres

7 1545

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1545-04-04. Fontainebleau]

(Arrêt du conseil privé du roi réglant les questions préséance des conseillers du parlement de Paris et les membres de la chambre des Enquêtes)

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