1 1568

France

[Acte royal. 1568-01-25. Paris]

Lettres patentes du Roy, par lesquelles il declare son intention touchant les articles concernants la pacification , envoyez par sa Majesté au Prince de Conde, & à ceulx de sa compaignie

Livres

2 1568

France

[Acte royal. 1568-04-03. Paris]

Reglement du Roy nostre sire pour continuer les gardes en ceste ville dumans, suyvant le reglement de sa ville de Paris, donné à Paris, le troisyeme jour d'avril 1568

Livres

3 1563

France

[Acte royal. 1563-10-22]

Lettres patentes du Roy, pour la restitution, restablissement & payement des dismes, & autres biens mal detenuz, appartenans aux gens d'Eglise

Livres

4 1563

France

[Acte royal. 1563-10-14]

Ordonnance et arrest faict par le Roy, sur le reglement, pouvoir & juridiction des prevosts des mareschaux, & de leurs lieutenans

Livres

5 1568

France

[Acte royal. 1568-05-30. Paris]

Ordonnance du Roy pour faire ouverture des maisons à ceulx de la Religion pretendue reformee, à ce qu'ilz n'ayent plus à tenir les champs sur peine d'estre taillez & mis en pieces . Donné à Paris le trentiesme jour de May mil cinq cens soixante huict

Livres

6 1572

France

[Acte royal. 1572-05-04. Blois]

Lettres du Roy treschrestien Charles IX. adressantes à monsieur le Comte de Lude, & au seneschal de Poictou, ou son lieutenant, pour la reduction des villes, & observation de l'Edict de pacification

Livres

7 1570

France

Lettres patentes du Roy sur le descry de certaines pièces d'argent forgées en Flandres, appellées Philippes dalles, et autres pièces d'argent, appellées dalle de Bourgongne, cy-après pourtraictés

J. Dallier

Livres

8 1560

France

[Acte royal. 1560-01-02]

Edict du Roy, sur le faict de la confirmation des offices royaux, et privileges

Livres

9 1567

France

[Acte royal. 1566-02-12. Moulins]

Lettres patentes du roy nostre sire, contenant les moyens & diligences que Sa Majesté veult estre tenue, à l'execution des proces criminelz pendans en chacun ressort, depuis son Edit de pacification

Livres

10 1580

François Ier (1494-1547 ; roi de France)

Les Ordonnances royaux sur le fait de justice

P. Sevestre

Livres

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