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  • Charles IX (1550-1574 ; roi de France)
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1 1658

France

[Acte royal. 1567-05-00. Saint-Maur-des-Fossés]
Sommaire explication de l'édict du Roy, par lequel il ordonne que d'oresenavant les mères ne succèderont à leurs enfans ès biens provenus du costé paternel, mais seulement ès meubles et conquests provenus d'ailleurs, par Nicolas Mellier,...
impr. de G. Barbier
Livres

2 1602

France

[Acte royal. 1566-02-00. Moulins]
Ordonnances du roy Charles IX faites par Sa Majesté, en sa ville de Molins, en l'assemblée des Estats, l'an 1566, adnotées par M. Pardoux Du Prat... Ad formulam "Lego cum nupscrit, et, an pactio dotem iisdem... terminis quibus soluta fuit restitui valeat, responsa duo, auctore eodem"
B. Rigaud
Livres

3 1568

France

[Acte royal. 1568-10-06. Paris]
Déclaration du Roy pour la saisie de tout le temporel des bénéfices possédez par gens desvoyez de la religion catholique... et déserteurs d'icelle, pour estre recueilli par ceux qui seront commis par Sa Majesté
J. Canivet et J. Dallier
Livres

4 1568

France

[Acte royal. 1568-10-23. Paris]
Lettres patentes du Roy portans permission à tous bénéficiez de faire couper des bois de haulte fustaye ou vieux bailliveaux des taillis de leurs bénéfices, jusques à la concurrence de leurs taxes seulement
impr. de R. Estienne
Livres

5 1563

France

[Acte royal. 1563-05-26. Paris]
Lettres patentes du Roy, en forme de commission, addressant au prévost de Paris, pour le département de ce que le Roy a ordonné que porteront les diocèses estans en la charge de la trésorerie de France, establie à Paris
J. Dallier
Livres

6 1568

France

[Acte royal. 1568-10-06. Paris]
Lettres patentes du Roy pour le recouvrement des deniers des taxes de tous les bénéficiez qui sont taxez par les départemens particuliers de chascun diocèse de son royaume
impr. de R. Estienne
Livres

7 1568

France

[Acte royal. 1568-01-18. Paris]
Ampliation sur les lettres patentes du x. décembre dernier, pour procedder à la vente et adjudication des meubles et rotures, et aux biens féodaulx et bénéfices y establir commissaires, apartenant aux séditieux et rebelles et de ceulx qui les favorisent
G. de Nyverd
Livres

8 1570

France

[Acte royal. 1570-07-21. Saint-Germain-en-Laye]
Déclaration du Roy sur la prolongation de l'aliénation du temporel de l'Église, pour le temps et terme d'un an
J. Dallier
Livres

9 1565

France

[Acte royal. 1563-05-00. Saint-Germain-en-Laye]
Édict du Roy sur le faict de l'alienation de cent mil escuz soleil de rente & revenu annuel, prins sur les terres, heritages & biens patrimoniaulx des eglises cathedrales, leurs chapitres, abbayes, priorez, commanderies, & autres dignitez, estants en son royaume, pays, terres & seigneuries de son obeissance
J. Dallier
Livres

10 1566

France

[Acte royal. 1566-08-08. Villers-Cotterets]
Lettres du Roy, pour le payement des dixmes deues aux bénéficiers de son royaume : et aussi pour l'entretènement de ses édicts de pacification, majorité & autres : & encor de celuy des bosteliers
R. Estienne
Livres

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