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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1570-07-21. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclaration du Roy sur la prolongation de l'aliénation du temporel de l'Église, pour le temps et terme d'un an [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Dallier, 1570

Description matérielle : In-8°, 4 ff.

Sujet(s) : Bénéfices ecclésiastiques -- aliénation (Actes royaux)
Clergé -- biens (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33812150p

Notice n° :  FRBNF33812150