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  • 1400-1499
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  • France. Parlement de Paris
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1 1464

France. Parlement de Paris

[Acte. 1464-02-01. Paris]
(Arrêt du parlement en faveur de Jean Du Pont [de Ponte], demandeur, contre le procureur de la chambre des comptes, défendeur ; qui maintient Jean Du Pont dans la jouissance de la Sergenterie Sancti-Laudi de Carentonio et de Hometo.)
Livres

2 1411

France. Parlement de Paris

[Acte. 1411-12-23. Paris]
Arrêt (de Parlement) par lequel est déclaré le droit de péage sur la Loire au lieu d'Ancenis, à cause des vins, blés et sels passant par ledit lieu d'Ancenis
(Hotot)
Livres

3 1493

France. Parlement de Paris

[Acte. 1493-04-23. Paris]
Arrêt (de Parlement) par lequel est déclaré le droit de péage sur les rivières de Loire et Vienne, au lieu de Montsoreau, à cause des vins passant par ledit péage
(Hotot)
Livres

4 1489

France. Parlement de Paris

[Acte. 1489-07-30. Paris]
(Arrêt du parlement concernant les parcheminiers, en faveur du recteur de l'Université.)
Livres

5 1490

France. Parlement de Paris

[Acte. 1490-08-29. Paris]
(Arrêt du parlement qui condamne Collin Vannier, Guillaume Therdet et Anne Goujon, parcheminiers, à porter au lieu de S. Mathurin les parchemins qu'ils ont achetés en Normandie et ailleurs, pour être visités par les jurés parcheminiers de l'Université de Paris, et les droits du recteur payés.)
Livres

6 1494

France. Parlement de Paris

[Acte. 1494-02-23. Paris]
(Arrêt de Parlement par lequel le chapitre de St Lau-lès-Angers est confirmé en la jouissance de ses droits de péage sur les bateaux passant par la Loire, dans les limites de la prévôté de Ruzebourg.)
(Hotot)
Livres

7 1472

France. Parlement de Paris

[Acte. 1472-12-31. Paris]
(Arrêt du parlement en faveur du recteur de l'Université de Paris, qui condamne Jean Amis, receveur des exploits et amendes de ladite cour, à rendre audit recteur le parchemin, qu'il acquis en contravention des règlements.)
Livres

8 1494

France. Parlement de Paris

[Acte. 1492-04-03. Paris]
(Arrêts du parlement, des 3 avril 1492 et 1er décembre 1494, portant règlement entre les examinateurs de par le roi au Châtelet de Paris et les examinateurs ordinaires dudit Châtelet, pour la distribution des enquêtes et commissions.)
Livres

9 1411

France. Parlement de Paris

[Acte. 1411-12-23. Paris]
Arrest (de parlement) translaté de latin en françois, par lequel est declaré le droict de peage sur la... Loire, au lieu d'Ancenis, à cause des vins, bleds et sel passans par ledict lieu...
Livres

10 1473

France. Parlement de Paris

[Acte. 1473-07-17. Paris]
Arrêt de parlement pour les examinateurs anciens contre les quaranteniers et cinquanteniers
Livres

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