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1 1996 - 2010

France. Ministère du travail, du dialogue social et de la participation. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Premières informations et Premières synthèses / Ministère du travail, direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) ; [dir. publ. Claude Seibel]
Ministère du travail , DARES
Périodiques et collections

2 198? -...

France. Ministère de la justice. Sous-direction de la statistique et des études

Infostat justice : bulletin d'information de la division statistiquedes études et de la documentation / [dir. publ. Jean-Luc Marié]Ministère de la Justice
Ministère de la Justice
Périodiques et collections

3 1991 - 2002

France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995). Service des études et de la statistique

BMST. Bulletin mensuel des statistiques du travail / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Service des études et de la statistique ; [dir. publ. Paul Koepp
Masson/SPPIF
Périodiques et collections

4 1996 - 2008

France. Ministère de l'agriculture. Service central des enquêtes et études statistiques

Agreste. Les Cahiers / [Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Direction des affaires financières et économiques, Service central des enquêtes et études statistiques] ; [dir. publ. G. Raulin]
SCEES
Périodiques et collections

5 1983 - 2015

France. Sénat (1958-....)

Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat. Questions remises à la présidence du Sénat et réponses des ministres aux questions écrites
Journaux officiels
Périodiques et collections

6 1998 - 2005

La Semaine juridique entreprise et affaires. Cahiers de droit de l'entreprise : Juris-Classeur périodique / [dir. publ. Martin Desprez] ; dir. scientifique Jacques Béguin
Ed. du Juris-Classeur
Périodiques et collections

7 1955 -...

France. Conseil d'État (1799-....)

Recueil des décisions du Conseil d'État statuant au contentieux et du Tribunal des conflits et des jugements des tribunaux administratifs
Sirey
Périodiques et collections

8 1903 - 1944

Dalloz. Jurisprudence générale
Librairie Dalloz
Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

9 1794 - 1931

France

Bulletin des lois de la République française
Imprimerie nationale des lois
Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

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