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  • Magasin - Réserve des Livres rares (salle Y)
Date de publication
  • 1700-1799
  • 1730-1739
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  • France
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1 1732

France

[Acte royal. 1731-12-18. Versailles]
Déclaration... en faveur de l'Hospital général... [Enregistrée au Parlement le 29 décembre 1731.]
L.-D. Delatour
Livres

2 1739

France

[Acte royal. 1539-06-19. Paris]
Déclaration du Roi concernant les droits d'entrées et sol pour livre de la ferme du bétail à pied fourché
P. Prault
Livres

3 1734

France

[Acte royal. 1734-07-22. Versailles]
Ordonnance... pour la prorogation de la foire Saint-Laurent [jusqu'au 5 septembre]
impr. de J. Chardon
Livres

4 1737

France

[Acte royal. 1737-01-08. Versailles]
Ordonnance... concernant la réduction des 4 compagnies des gardes-du-corps...
Impr. royale
Livres

5 1730

France

[Acte royal. 1694-01-19. Versailles]
Déclaration... qui règle les fonctions, exemptions et privilèges des commissaires et controlleurs des guerres... Registrée en Parlement le 19 février 1694
Vve Saugrain et P. Prault
Livres

6 1730

[Traité. 1729-11-09. Sévilleallemand)]

Der Sevilische Friedens- und Freundschafftstractat , mit denen darauf erfolgten Veränderungen, als ein Anhang zu denen Betrachtungen über den Friedenscongress zu Soissons
Livres

7 1737

[Traité. 1737-07-04. Commercyfrançais)]

Cession de la principauté de Commercy
Livres

8 1732

France

[Acte royal. 1732-07-10. Versailles]
Ordonnance... portant prorogation de la foire Saint-Laurent...
impr. de J. Chardon
Livres

9 1732

France

[Acte royal. 1732-02-10. Marly]
Ordonnance... pour la recherche et confiscation de toutes sortes de viandes, volailles et gibiers, au profit de l'Hôtel-Dieu, dans tous les hôtels, maisons des particuliers et auberges de Paris et lieux circonvoisins, pendant le Carême
P. Simon
Livres

10 1738

France

[Acte royal. 1647-12-31. Paris]
Déclaration... portant suppression des deux sols pour livre des controlleurs conservateurs des aydes et leurs lieutenans, et aussi suppression des deux sols pour livre qui se lèvent sur tous les droits d'aydes ; et qu'au lieu desdits 4 sols, il sera levé 10 sols sur chacun muid de vin vendu en gros, et 20 sols sur chacun muid de vin vendu en détail, 5 sols sur chacun muid de cidre, bière ou poiré vendu en gros, et 10 sols sur chacun muid de cidre, bière ou poiré vendu en détail, à commencer du 1er janvier 1648... Vérifié en la Cour des Aydes, le 28 avril 1648
P. Prault
Livres

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