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1 1803 - 1804

France

Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, ou Mémorial des lois et actes du gouvernement, des circulaires, instructions et décisions des ministres, des jugemens du Tribunal de cassation, décisions du Conseil des prises, avec une notice des événemens politiques, publiés officiellement, ou de notoriété connue
Rondonneau
Périodiques et collections

2 1852 - 1852

France

Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le Peuple français à Louis-Napoléon Bonaparte, par le vote des 20 et 21 décembre 1851 ; [Précédé de la Proclamation du 14 janvier 1852] / [par Louis-Napoléon Bonaparte]
impr. de Mme veuve C. Mellint
Livres

3 1870

Trochu, Louis-Jules (1815-1896)

République française. Gouvernement de la Défense nationale. Le gouverneur de Paris... [Signé : Général Trochu.]
Impr. nationale
Livres

4 1870

Trochu, Louis-Jules (1815-1896)

République française. Le gouverneur à M. le général Schmitz, pour le gouvernement. Plateau entre Champigny et Villiers... [Signé : Général Trochu...]
Impr. nationale
Livres

5 1870

Trochu, Louis-Jules (1815-1896)

République française. Le président du gouvernement de la Défense nationale, gouverneur de Paris et commandant de l'état de siège... [Signé : Général Trochu.]
Impr. nationale
Livres

6 1870

Trochu, Louis-Jules (1815-1896)

République française. Gouverneur de Paris. Ordre... [Signé : Le gouverneur de Paris (général Trochu).]
Impr. nationale
Livres

7 1798 - 1813

France

Recueil des lois de la République française concernant l'ordre judiciaire depuis 1790 / par le citoyen J.-P. Crosilhes,...
imp. de C. Crosilhes
Périodiques et collections

8 1812

France

Réglemens concernant les consulats, la résidence, le commerce et la navigation des Français dans les échelles du Levant et de Barbarie
Livres

9 1806

France

Code de procédure civile , conforme à l'édition originale de l'Imprimerie impériale; avec une table raisonnée des matières
Livres

10 1848

Grille, François-Joseph (1782-1853)

République française.... Le préfet de la Vendée aux maires de ce département. [Signé : François Grille.]
impr. de C. Leconte
Livres

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