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  • France. Conseil d'État (13..-1791)
Date de publication
  • 1600-1699
  • 1650-1659
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1 1656

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1634-02-12. Chantilly]
Arrêts des conseils privé et d'Etat, (des 12 février 1634, 21 août 1635 et 23 janvier 1636) portant rétablissement de la justice haute, moyenne et basse de Mgr l'évêque et comte de Toul
imp. de S. Cramoisy
Livres

2 1658

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1639-10-24. Lyon]
Règlement (du conseil d'Etat) entre les trois ordres de la province de Dauphiné, pour le fait des tailles
A. Verdier
Livres

3 1658

France

[Acte royal. 1658-04-17. Paris]
Lettres patentes [du 17 avril 1658] et arrest [du Conseil d'État, du 16 mai 1658], accordés au sieur Pépin, pour le privilège de la Banque royalle, portant défenses à toutes personnes d'en faire aucune sans permission de S. M....
Livres

4 1659

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1659-06-07. Paris]
Arrêt du Conseil d'état portant révocation des privilèges généraux accordés aux auteurs pour les ouvrages qu'ils feront à l'avenir
S. Cramoisy
Livres

5 1659

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1659-08-06. Paris]
Arrest du conseil d'Estat... par lequel les sentences des esleus qui ont déchargé un ecclesiastique de la taille sont confirmées, avec deffenses à la cour des aydes d'en connoistre... (En faveur de Pierre Tachard, et chanoine de Notre-Dame d'Estampes.)
A. Vitré
Livres

6 1658

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1658-07-04. Calais]
Arrest du conseil d'Estat par le quel Sa Majesté ordonne derechef que les liards n'auront cours que pour deux deniers, et fait iteratives defenses de les refuser
S. Cramoisy
Livres

7 1658

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1658-03-23. Paris]
Arrest du conseil d'Estat par lequel le roy fait defenses aux officiers des eslections de nommer les receveurs des decimes pour faire la colecte des tailles...
A. Vitré
Livres

8 1659

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1659-05-06. Paris]
Arrest du conseil privé... par lequel Sa Majesté fait deffenses aux habitans (de Montelimar) de la religion pretendue reformée de chanter les pseaumes dans les rues, ny dans leurs boutiques et chambres, à voix si haute qu'elle soit ouie publiquement
A. Vitré
Livres

9 1657

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1657-01-13. Paris]
Arrest du conseil d'Estat portant defenses aux chambres generales ecclesiastiques des provinces... de prendre connoissance en premiere instance du fait des decimes des benefices des dioceses où il y a des bureaux particuliers establis...
A. Vitré
Livres

10 1657

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1657-11-06. Paris]
Arrest du conseil privé... contre le nommé Berard : par lequel Sa Majesté ordonne que sur le fait de doctrine les parties se pourvoiront pardevers Monseigneur l'archevesque d'Arles ou son official ; avec deffenses audit Berard de faire aucunes poursuites au parlement de Provence
A. Vitré
Livres

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