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  • 1500-1599
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  • Charles IX (1550-1574 ; roi de France)
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1 1563

France

[Acte royal. 1563-10-14]
Ordonnance et arrest faict par le Roy, sur le reglement, pouvoir & juridiction des prevosts des mareschaux, & de leurs lieutenans
Livres

2 1563

Charles IX (1550-1574 ; roi de France)

Literae ad sacrosanctam Synodum Tridentinam...
Livres

3 1544

France

[Acte royal. 1544-02-00. Fontainebleau]
Édit de création de la Chambre des requêtes du parlement de Toulouse (suivi des édits de rétablissement de la Chambre des requêtes du Parlement de Toulouse, d'avril 1558 et de novembre 1573, et des lettres de jussion, des 24 décembre 1574 et 22 août 1575, adressées au parlement de Toulouse)
Livres

4 1568

France

[Acte royal. 1568-01-22. Paris]
Lettres patentes du Roy, concernans la survivance des estats et offices tenuz en ceste ville de Paris et au dedans le ressort de ce Parlement, n'ayans aucuns gaiges ou pensions sur ses finances
J. Dallier
Livres

5 1566

France

[Acte royal. 1565-10-00. Châteaubriant]
Édit du roy Charles IX touchant l'union, establissement et translation d'aucunes jurisdictions du païs de Bretagne. Publié en parlement à Rennes, l'unziesme jour de février l'an 1566
impr. de J. Du Clos
Livres

6 1561

France

[Acte royal. 1561-05-16. Reims]
Déclaration portant que les receveur et solliciteur des restes ne pourront faire la poursuite de la vente des offices des comptables absens et fugitifs et demeurez débiteurs qu'au préalable n'ait esté fait discution et vente de leurs meubles et immeubles et de ceux de leurs cautions
Livres

7 1567

France

[Acte royal. 1566-02-00. Moulins]
Édict du Roy par lequel il veult que les terrres, prez et paluz vagues, à luy appartenans, soient baillez à cens et à rente. Avec les lettres de déclaration et ampliation dudit édict (du 10 janvier 1567). Plus autre édict (du 27 avril 1567) par lequel il est très expressément commandé remettre et restablir les terres vagues, pastiz ou communaux, en l'estat qu'ils estoient auparavant ce précédent édict
impr. de J. Du Clos
Livres

8 1566

France

[Acte royal. 1566-02-00. Moulins]
Ordonnance du Roy contenant la suppression des offices de receveurs, grènetiers et contreroolleurs de son domaine, aydes et gabelles, collecteurs de ses finances, receveurs généraux du taillon de sa gendarmerie, trésorier des parties casuelles, trésoriers ordinaires de ses guerres et payeurs des compaignies d'icelle... plus la suppression de toutes les chambres des comptes, fors que de celle de Paris
B. Rigaud
Livres

9 1567

France

[Acte royal. 1567-02-08. Paris]
Déclaration du Roy portant deffenses à tous ses subjets de fretter ès ports de France aucuns navires estrangers, et à tous estrangers de charger èsdits ports aucunes marchandises de France que sur vaisseaux français
Livres

10 1561

France

[Acte royal. 1561-04-07. Fontainebleau]
(Ordonnance du Roi qui interdit sous peine de mort les disputes pour cause de religion.)
Livres

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