1 1857

[Factum. Dubrunfaut, Auguste-Pierre. 1857]

Procédés Dubrunfaut pour la fabrication des alcools de betteraves. Réquisitoire... Jugement du Tribunal de première instance de Lille (Chambre correctionnelle), 22 juillet 1857...

impr. F. Malteste

Livres

2 1857

[Factum. Dubrunfaut, Auguste-Pierre. 1857]

Conclusions motivées pour M. Dubrunfaut, chimiste à Bercy, demandeur, contre les sieurs : Bériot, Denniel et Cie,... Vanderstraeten,... Lefebvre,... [en tout : 9 fabricants de sucre et distillateurs], défendeurs / [Signé : Hebert, Foucart, avocats ; Frémont, avoué.]

impr. B. Henry

Livres

3 1858

[Factum. Dubrunfaut, Auguste-Pierre. 1858]

Procédés Dubrunfaut pour la fabrication des alcools de betteraves. Cour impériale de Douai. Chambre des appels correctionnels. Observations sur les moyens opposés au nom des contrefacteurs au réquisitoire prononcé les 24 et 25 février 1858... sur l'appel intenté par Bériot et consorts, contre le jugement du Tribunal de Lille du 27 juillet 1857

impr. B. Henry

Livres

4 1858

[Factum. Dubrunfaut, Auguste-Pierre. 1858]

Procédés Dubrunfaut pour la fabrication des alcools de betteraves. Cour impériale de Douai (chambre correctionnelle). Arrêt confirmatif d'un jugement du Tribunal de Lille, du 27 Juillet 1857, contre Bériot, Vanderstraten, Droullers frères,... [en tout : 9] contrefacteurs. Audience du 28 avril 1858,...

impr. F. Malteste

Livres

5 1858

[Factum. Dubrunfaut, Auguste-Pierre. 1858]

Désistements de pourvois en cassation

impr. B. Henry

Livres

6 1858

[Factum. Dubrunfaut, Auguste-Pierre. 1858]

Procédés Dubrunfaut pour la fabrication des alcools de betteraves. Réquisitoire... Cour impériale de Douai. Chambre des appels correctionnels...

impr. B. Henry

Livres

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