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  • France. Parlement de Paris
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  • 1500-1599
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1 1581

France. Parlement de Paris

[Acte. 1581-07-27. Paris]
Arrêts de parlement, de 27 juillet et 10 décembre 1581, portant règlement général pour les droits que les jurés auneurs de draps et de serges de Paris et foires de S. Denis en France doivent percevoir de tous les marchands forains pour lesdites marchandises qu'ils vendent aux Halles aux draps de Paris, aux foires S. Germain-des-Prés et S. Denis
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2 1562

France. Parlement de Paris

[Acte. 1562-01-21. Paris]
(Arrêt de parlement, recevant l'appel comme d'abus intenté par Pierre Gemelli contre Alexandre Le Blanc, à cause de la provision apostolique obtenue par celui ci, pour être pourvu de la maitrise et principauté du collège de Bourgogne ; évoquant devant la cour l'instance pendante entre les deux parties, devant le prévôt de Paris ; enjoignant à Pierre Gemelli de résider au collège de Bourgogne ; et défendant d'y recevoir des boursiers autres que Bourguignons.)
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3 1536

France. Parlement de Paris

[Acte. 1536-08-03. Paris]
Arrêt du parlement portant le règlement des apothicaires, avec défenses d'exécuter les ordonnances faites par des médecins non approuves par la Faculté de médecine de Paris
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4 1574

France. Parlement de Paris

[Acte. 1574-02-08. Paris]
(Arrêt du parlement contre Geoffroy Vallée, auteur du livre athée intitulé : La Béatitude des Chrétiens, ou le Fléau de la foi.)
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5 1546

France. Parlement de Paris

[Acte. 1546-07-20. Paris]
Arret du parlement portant réglement entre les conseillers du Châtelet de Paris et les commissaires
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6 1599

France. Parlement de Paris

[Acte. 1599-05-22. Paris]
Arrests de... parlement portans réglement entre les baillifs, prévosts, lieutenans, enquesteurs, notaires, et les commissaires examinateurs
F. Morel
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7 1585

France. Parlement de Paris

[Acte. 1585-10-17. Paris]
(Parlement.) Arrêt de règlement entre le lieutenant général du bailliage de Sainte-Menehould et le prévôt royal de ladite ville
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8 1544

France. Parlement de Paris

[Acte. 1544-07-07. Paris]
(Arrêt d'enregistrement de la prestation du Serment d'Augustin de Thou comme premier président en la cour de parlement. Avec une note, en date du 7 mars 1545, relative aux funérailles de ce personnage.)
Livres

9 1551

France. Parlement de Paris

[Acte. 1551-12-12. Paris]
Arrêt du parlement contenant le département des quartiers pour la résidence qu'y doivent faire les commissaires du Châtelet, et outre, plusieurs réglements de police
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10 1597

France. Parlement de Paris

[Acte. 1597-01-29. Paris]
Extrait des registres du Parlement Du vingt-neuf janvier mil cinq cens quatre-vingt-dix-sept . Sur ce que Seguier pour le Procureur général du Roy, a remontré à la Cour...
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