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1  

Argout, Antoine Maurice Apollinaire d' (1782-1858)

Chambre des Pairs. Séance du 10 mars 1832. Projet de loi tendant à changer la circonscription territoriale des arrondissemens de Loches et de Chinon (Indre-et-Loire), avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout)
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2  

Argout, Antoine Maurice Apollinaire d' (1782-1858)

Chambre des Pairs. Séance du 10 mars 1832. Projet de loi tendant à rectifier la circonscription des départemens de la Loire et de la Haute-Loire, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout)
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3  

Argout, Antoine Maurice Apollinaire d' (1782-1858)

Chambre des Pairs. Séance du 10 mars 1832. Projet de loi tendant à rectifier la circonscription territoriale de l'arrondissement de Mamers (Sarthe) et de l'arrondissement de Mortagne (Orne), avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout)
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4  

Argout, Antoine Maurice Apollinaire d' (1782-1858)

Chambre des Pairs. Séance du 10 mars 1832. Projet de loi tendant à rectifier la circonscription territoriale des arrondissemens de Clermont et d'Issoire (Puy-de-Dôme), avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout)
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5  

Argout, Antoine Maurice Apollinaire d' (1782-1858)

Chambre des Pairs. Séance du 10 mars 1832. Projet de loi tendant à rectifier la limite des départemens de l'Allier et du Puy-de-Dôme, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout)
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6  

Argout, Antoine Maurice Apollinaire d' (1782-1858)

Chambre des Pairs. Séance du 11 juin 1828. Opinion de M. le comte d'Argout, sur le projet de loi qui autorise le ministre des Finances à faire inscrire au grand-livre de la dette publique jusqu'à concurrence de quatre millions de rentes
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7  

Argout, Antoine Maurice Apollinaire d' (1782-1858)

Chambre des Pairs. Séance du 12 avril 1833. Projet de loi tendant à accorder des pensions aux gardes nationaux blessés et aux veuves, enfans et ascendans de ceux qui sont morts dans les derniers événemens de l'Ouest, et aux journées de juin 1832, à Paris, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur et des cultes (Cte d'Argout)
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8  

Argout, Antoine Maurice Apollinaire d' (1782-1858)

Chambre des Pairs. Séance du 12 décembre 1832. Projet de loi relatif à la police du roulage et des voitures publiques, avec l'exposé des motifs par le ministre du Commerce et des travaux publics (Cte d'Argout)
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9  

Argout, Antoine Maurice Apollinaire d' (1782-1858)

Chambre des Pairs. Séance du 13 décembre 1830. Projet de loi relatif à l'abolition de la traite des noirs, avec l'exposé des motifs par le ministre de la Marine (Cte d'Argout)
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10  

Argout, Antoine Maurice Apollinaire d' (1782-1858)

Chambre des Pairs. Séance du 13 juillet 1829. Discours de M. le comte d'Argout sur le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1827
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