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  • Charles IX (1550-1574 ; roi de France)
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1 1566

France

[Acte royal. 1565-10-00. Châteaubriant]
Édit du roy Charles IX touchant l'union, establissement et translation d'aucunes jurisdictions du païs de Bretagne. Publié en parlement à Rennes, l'unziesme jour de février l'an 1566
impr. de J. Du Clos
Livres

2 1567

France

[Acte royal. 1566-02-00. Moulins]
Édict du Roy par lequel il veult que les terrres, prez et paluz vagues, à luy appartenans, soient baillez à cens et à rente. Avec les lettres de déclaration et ampliation dudit édict (du 10 janvier 1567). Plus autre édict (du 27 avril 1567) par lequel il est très expressément commandé remettre et restablir les terres vagues, pastiz ou communaux, en l'estat qu'ils estoient auparavant ce précédent édict
impr. de J. Du Clos
Livres

3 1567

France

[Acte royal. 1567-09-28. Paris]
Lettres du Roy addressées à Monseigneur le président de Birague, lieutenant général pour Sa Majesté, en cette province de Lyonnois, en l'absence de Monseigneur le duc de Nemours : pour empescher les entreprises d'aucuns de ses subjectz, qui se sont eslevez contre Sa Magesté
Livres

4 1568

France

[Acte royal. 1568-02-05. Paris]
Lettres patentes du Roy... faisant département d'aucunes compaignies de sa gendarmerie pour se trouver ès lieux et endroictz spécifiez par lesdictes lettres
par M. Vaucelles et M. Chalumeau
Livres

5 1561

France

[Acte royal. 1561-01-00. Orléans]
Ordonnances du roy Charles neufiesme à présent régnant, faictes en son Conseil, sur les plainctes, doléances et remonstrances des députez des troys Estats tenus en la ville d'Orléans. Leues et publiées en la court de parlement à Paris, le samedi tréziesme jour de septembre 1561
pour J. Dallier et M. Breuille, chez V. Sertenas
Livres

6 1562

France

[Acte royal. 1562-05-31. Au bois de Vincennes]
Lettres patentes du Roy du gouvernement et police de la ville de Paris, donnéz à M. le comte de Brissac, mareschal de France
J. Dallier
Livres

7 1571

France

[Acte royal. 1571-09-22. Blois]
Ordonnance du Roy sur l'ordre et règlement de sa gendarmerie, tant à faire monstre le XXV. du mois d'octobre prochain qu'à tenir garnison ès provinces de son royaume, sans que le peuple en soit foulé
impr. de F. Morel
Livres

8 1573

France

[Acte royal. 1573-04-24. Paris]
Ordonnance des Juges députez par le Roy pour la police par laquelle sont faittes defenses à toutes gens de mestier, artisans, leurs femmes... de porter ne user d'aucune soye en quelques habits qu'ils puissent avoir et aussi à tous laboureurs... et autres personnes demourans aux villages de porter draps de couleur ne chausses bandées, déchiquetées, canetillées...
impr. de F. Morel
Livres

9 1678

France

[Acte royal. 1558-02-18. Paris]
Lettres patentes des roys Henry II. François II. & Charles IX. pour le reiglement du droit des seaux qui seront pris & levés des édits, arrests, commissions & autres actes, tant civiles que criminelles, qui seront taxez pour six seaux seulement en la chancellerie de Paris , où la communauté de marchands fréquentans la rivière de Loyre & autres fleuves y descendans seront parties dénommées ausdits actes
Livres

10 1563

France

[Acte royal. 1563-09-00]
Response faicte par le Roy, et son conseil, aux présidens & conseilliers de sa cour de parlement de Paris : sur la remonstrance faicte à sadicte majesté, concernant la déclaration de sa majorité, & ordonnance faicte pour le bien, & repos public de son royaume
Livres

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