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1 1600

France

[Acte royal. 1598-04-00. Nantes]

Conférence des édicts de pacification des troubles esmeus au royaume de France, pour le faict de la religion , & traittez ou règlemens faicts par les rois Charles IX. & Henri III. & de la déclaration d'iceux, du roy Henri IIII... Publiée en Parlement, le 25 février 1599. Avec l'explication du contenu en chascun article... Par Mre Pierre de Beloy,...

Livres

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2 1595

France

[Acte royal. 1595-01-17. Paris]

Déclaration de la volonté du Roy, sur l'ouverture de la guerre contre le roy d'Espagne

Livres

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3 1572

Henri IV (1553-1610 ; roi de France)

Copie des lettres du roy de Navarre, & de Monsieur le prince de Condé . Envoyées à nostre tressainct Père le Pape, pour estre réunis à la Saincte Église catholique, romaine

Livres

4 1595

France

[Acte royal. 1594-11-15. Saint-Germain-en-Laye]

Declaration du roy sur l'édict de pacification faict par le defunct roy Henry IIIe en l'an mil cinq cens septante & sept, pour l'entretenement d'iceluy

F. Morel, J. Mettayer et P. L'Huillier

Livres

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5 1595

France

[Acte royal. 1594-11-15. Saint-Germain-en-Laye]

Declaration du roy sur l'edict de pacification faict par le feu roy, mil cinq cens soixante-dixsept

J. Mettayer et P. L'Huillier

Livres

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6 1595

France

[Acte royal. 1594-09-00. Paris]

Édict et declaration du roy pour l'augmentation des droicts attribuez à chacun des advocats, procureurs, & greffiers des greniers à sel de ce royaume, outre leurs anciens droicts de billet

J. Mettayer et P. L'Huillier

Livres

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7 1597

France

[Acte royal. 1594-11-09. Saint-Germain-en-Laye]

Lettres patentes du roy, sur l'interpretation de la declaration faicte par Sa Majesté : le dixhuictiesme octobre, mil cinq cens quatre vingts quatorze, pour le suppleement de la finance payee pour la composition des offices comptables & autres

J. Mettayer et P. L'Huillier

Livres

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8 1595

France

[Acte royal. 1594-11-15. Saint-Germain-en-Laye]

Declaration du roy, pour l'entretenement des contracts de constitutions de rentes sur l'Hostel de ville de Paris, portant revocation de toutes autres assignations, & deffences d'intervertir les deniers

J. Mettayer et P. L'Huillier

Livres

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9 1599

France

[Acte royal. 1599-01-00. Paris]

Édict... portant défences de faire venir des pays estranges estoffes d'or, d'argent et soye que Sa Majesté veut estre faictes en ce royaume

J. Mettayer et P. L'Huillier

Livres

10 1595

France

[Acte royal. 1594-09-28. Paris]

Édict du roy, contenant nouvelle appreciation des marchandises subjelles aux droicts de l'imposition foraine, domaine forain, resuë, & hault passage . Avec lettres de jussion dudict seigneur, et les arrests & verifications de la Cour des aydes

F. Morel, J. Mettayer et P. L'Huillier

Livres

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