1 1563

France

[Acte royal. 1563-10-14]

Ordonnance et arrest faict par le Roy, sur le reglement, pouvoir & juridiction des prevosts des mareschaux, & de leurs lieutenans

Livres

2 1568

France

[Acte royal. 1568-01-25. Paris]

Lettres patentes du Roy, par lesquelles il declare son intention touchant les articles concernants la pacification , envoyez par sa Majesté au Prince de Conde, & à ceulx de sa compaignie

Livres

3 1563

France

[Acte royal. 1563-10-22]

Lettres patentes du Roy, pour la restitution, restablissement & payement des dismes, & autres biens mal detenuz, appartenans aux gens d'Eglise

Livres

4 1568

France

[Acte royal. 1568-04-03. Paris]

Reglement du Roy nostre sire pour continuer les gardes en ceste ville dumans, suyvant le reglement de sa ville de Paris, donné à Paris, le troisyeme jour d'avril 1568

Livres

5 1570

France

Lettres patentes du Roy sur le descry de certaines pièces d'argent forgées en Flandres, appellées Philippes dalles, et autres pièces d'argent, appellées dalle de Bourgongne, cy-après pourtraictés

J. Dallier

Livres

6 1560

France

[Acte royal. 1560-01-02]

Edict du Roy, sur le faict de la confirmation des offices royaux, et privileges

Livres

7 1567

France

[Acte royal. 1566-02-12. Moulins]

Lettres patentes du roy nostre sire, contenant les moyens & diligences que Sa Majesté veult estre tenue, à l'execution des proces criminelz pendans en chacun ressort, depuis son Edit de pacification

Livres

8 1572

France

[Acte royal. 1572-05-04. Blois]

Lettres du Roy treschrestien Charles IX. adressantes à monsieur le Comte de Lude, & au seneschal de Poictou, ou son lieutenant, pour la reduction des villes, & observation de l'Edict de pacification

Livres

9 1568

France

[Acte royal. 1568-05-30. Paris]

Ordonnance du Roy pour faire ouverture des maisons à ceulx de la Religion pretendue reformee, à ce qu'ilz n'ayent plus à tenir les champs sur peine d'estre taillez & mis en pieces . Donné à Paris le trentiesme jour de May mil cinq cens soixante huict

Livres

10 1570

France

Ordonnance du Roy sur le pris et valleurs des escuz sol et pistoletz, pour lequel pris Sa Majesté veult et entend avoir cours. Publié à Paris, le 30e jour d'août 1570

J. Dallier

Livres

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