1 1363 - 1535

France

[Acte royal (Recueil). 1363/1535]

Ordonnances et règlemens pour les advocats contre les procureurs

impr. de J. Langlois

Livres

2 1346

France

[Acte royal. 1346-11-20. Maubuisson-lez-Pontoise]

Ordonnance concernant l'écurie du Roy

Livres

3 1360

France

[Acte royal. 1360-11-21. Amiens]

Ordonnance concernant les conseillers clercs et lais de la Chambre des comptes

Livres

4 1371

France

[Acte royal. 1371-08-09. Hôtel Saint-Paul]

Ordonnance du roy Charles cinquième, que les bourgeois de Paris peuvent tenir fiefs et arrière-fiefs et jouyr du fait de noblesse

Livres

5 1381

France

[Acte royal. 1381-07-13. Saint-Victor-lez-Paris]

Ordonnance qui règle le nombre des officiers de la Chambre des comptes et autres

Livres

6 1317 - 1651

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte (Recueil). 1317/1651]

Extraits d'autres titres et privilèges, arrests et jugemens rendus en conséquence au profit desdits sieurs conseillers et secrétaires du Roy de l'ancien Collège

Livres

7 1370

France. Parlement de Paris

[Acte. 1370-08-16. Paris]

Arrêt du Parlement

Livres

8 1315

France

[Acte royal. 1315-07-00. Vincennes]

Lettres du Roy... par lesquelles il permet aux bourgeois de Paris, pélerins de S. Jacques, d'ériger confrairie et s'assembler en l'hostel des Quinze-Vingts

Livres

9 1329

France

[Acte royal. 1329-02-08]

Lettres au chancelier de France pour faire délivrer aux maîtres de la Chambre des comptes de Paris les bourses à eux deuës sur la grande chancellerie

Livres

10 1322

France

[Acte royal. 1322-04-05. Vincennes]

Ordonnance sur le fait des domaines

Livres

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