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Ferrand, Frédérique (1960-....) (1)

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1900-1999 (1)

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1 1993

Ferrand, Frédérique (1960-....)

Cassation française et révision allemande : essai sur le contrôle exercé en matière civile par la Cour de cassation française et par la Cour fédérale de justice de la République fédérale d'Allemagne / par Frédérique Ferrand,... ; préface de Serge Guinchard

Presses universitaires de France

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Début numéro	Cote originale (non indexée)
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Droit	Date fin
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Date début	Id. convention

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Support physique	Origine
Original	Microforme
Matériel accompagnement	Source bibliographique
Description technique

Numéro exemplaire	Note papier
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Note ajouts	Type
Type papier	Date

Nom du fonds	Mention de mécénat
N° à l'intérieur d'un fonds	Département gestionnaire

Date numérisation	Cote support numérisé
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Numérisation directe	Signalement adaptatif
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Type de TDM	Type E-Pub
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Taux de qualité du texte	Qualité E-Pub
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Taille fichiers num.	Taux qualité E-Pub
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