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Association des diplômés en droit de l'Université catholique de Louvain

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Delpérée, Francis (1942-....) (1)
Centre d'études constitutionnelles et administratives (Louvain-la-Neuve, Belgique) (1)
Association des diplômés en droit de l'Université catholique de Louvain (1)

Langues

français (1)

Date de publication

1900-1999 (1)

Sujets

Contrôle juridictionnel des lois (1)
Recours constitutionnels (1)
Droit constitutionnel et administratif - Belgique - Tribunaux et procédures = 342.493 00269 (23e éd.) (1)

Sujets géographiques

Belgique (1)

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Contrôle juridictionnel des lois (1)
Contrôle juridictionnel des lois -- Belgique (1)
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1 1991

Le recours des particuliers devant le juge constitutionnel : journée d'études du 9 février 1990, Louvain / [organisée par l'Association des diplômés en droit de l'Université catholique de Louvain et le Centre d'études constitutionnelles et administratives] ; sous la dir. de Francis Delpérée

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Livres

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Droit	Date fin
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Date début	Id. convention

Disponibilité	Particularités
Support physique	Origine
Original	Microforme
Matériel accompagnement	Source bibliographique
Description technique

Numéro exemplaire	Note papier
Ajouts	Type provenance
Note ajouts	Type
Type papier	Date

Nom du fonds	Mention de mécénat
N° à l'intérieur d'un fonds	Département gestionnaire

Date numérisation	Cote support numérisé
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Numérisation directe	Signalement adaptatif
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