1 1622

France

[Acte royal. 1622-04-17. Aspremont]

Lettre du Roy, envoyee au Parlement de Normandie, sur la victoire obtenuë contre les rebelles.

impr. de M. Le Mesgissier

Livres

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2 1713

France

[Acte royal. 1713-10-07. Marly]

Déclaration... concernant les inscriptions en faux des procès-verbaux faits par les commis aux aydes de la province de Normandie. Registrée en la Cour des Aydes de Rouen le 24 novembre 1713

Livres

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3 1740

France

[Acte royal (Recueil). 1450/1740]

Recueil des anciennes et nouvelles statuts, lettres patentes, divers arrest [sic] du Conseil, & de la cour du parlement, sentence & ordonnance de police, concernant l'état du corps des marchands bonnetiers de la ville, fauxbourg & banlieuë de Roüen. Imprimé de l'année mil sept cens trente-six.

Livres

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4 1725

France

[Acte royal. 1725-06-05. Versailles]

Déclaration... pour la levée du cinquantième du revenu des biens pendant 12 années...

J.-B. Besongne le fils

Livres

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5 1708

France

[Acte royal. 1707-11-00. Versailles]

Édit... portant création de deux conseillers du Roy auditeurs et rapporteurs généraux des comptes de la fourniture des étapes et trésoriers de France en chacun des Bureaux des Finances des généralitez de Paris, Soissons, Amiens, Châlons, Orléans, Tours, Lyon, Poitiers, Bordeaux, Montauban, Rouen, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Metz y-compris l'Alsace, Aix et Dijon ; un dans chacune des généralitez de Moulins, Bourges, Riom, La Rochelle, Limoges, Caen et Alençon ; et de deux commissaires généraux des comptes des des étapes en chacune des Chambres Comptes de Nantes et Dolle... Registré en Parlement

A. Giroud

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6 1708

France

[Acte royal. 1708-08-00. Fontainebleau]

Édit... portant création d'offices de greffiers alternatifs et triennaux dans les élections... Registré en Parlement [à Grenoble le 15 novembre 1709]

G. Giroud

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7 1557

France

[Acte royal. 1557-03-00. Paris]

Édit du Roy sur la création et établissement d'une place commune et jurisdiction des prieur et consul des marchands de la ville de Rouen

impr. de Viret

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8 1691

France

[Acte royal. 1691-01-02. Versailles]

Déclaration... portant règlement pour la levée du droit de quart-bouillon sur les salines de la province de Normandie. Registrée en la Cour des Aydes de Rouen

impr. de Vve et M.-G. Jouvenel

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9 1837

France

[Acte royal. 1775-11-19. Versailles]

L'Oison bridé, redevance singulière imposée aux moines de Saint-Ouen : sentence du bailli de Rouen rendue sur ce sujet ; Lettres patentes en faveur de la famille Lallemant, de Rouen, portant que l'imprimerie restera dans cette famille à titre de privilège héréditaire, sans déroger à la noblesse / recueilli et publié... par André Pottier...

E. Le Grand

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10 1843

France

[Acte royal. 1819-11-24]

Ordonnance du roi [suivie du "Cahier de charges... pour la mise en régie simple de l'entreprise des pompes funèbres de la ville de Rouen"]

impr. de Trufault

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