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    • Planification régionale et locale (droit) - France = 346.440 45 (23e éd.)
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1 1993

Congrès des notaires de France (89 ; 1993 ; Cannes, Alpes-Maritimes)

Urbanisme et sécurité juridique / 89e Congrès des notaires de France, Cannes, du 2 au 5 mai 1993
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Livres

2 1996

France. Sénat (1958-....)

Rapport d'information sur le bilan d'application de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, un an après son entrée en vigueur : annexe au procès-verbal de la séance du 27 juin 1996 / Sénat, Session ordinaire de 1995-1996 ; fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan ; par Jean François-Poncet,...
Sénat
Livres

3 2001

Urbanisme, nouvelles lois, nouvelles procédures : meilleure sécurité juridique ? : actes du colloque, Maison du barreau, Paris, 7 novembre 2001 / [organisé par la] Cour administrative d'appel de Paris ; en partenariat avec l'Ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris et le GRIDAUH
Éd. législatives
Livres

4 2002

Les débats sur la ville. 4, Solidarité et renouvellement urbains : propos sur la loi SRU / François Ascher, Maurice Goze, Hubert Hubrecht... [et al.] ; sous la dir. de Francis Cuillier...
Éd. Confluences
Livres

5 2002

La loi solidarité et renouvellement urbains : quelles évolutions pour le volet environnement des documents d'urbanisme ? : [actes de la journée technique], le 20 novembre 2001 [à] Théméricourt / [organisée par l'] Association française des ingénieurs écologues [et le] Parc naturel régional du Vexin français
Association française des ingénieurs écologues
Livres

6 2002

Agence universitaire de la francophonie. Réseau Droit de l'environnement. Journées scientifiques (02 ; 1996 ; Dakar)

Vers un droit de l'environnement urbain : actes des deuxièmes journées scientifiques du Réseau Droit de l'environnement de l'AUPELF-UREF à l'Université Cheikh Anta Diop, Dakar, Sénégal, 29-31 octobre 1996 / sous la dir. de Michel Prieur et de Stéphane Doumbé-Billé ; Transactive, réalisation
Agence universitaire de la francophonie
Documents électroniques

7 2004

Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)

État de droit et urbanisme / [GRIDAUH] ; sous la dir. de Jean-Pierre Lebreton,...
GRIDAUH
Livres

8 2007

La réforme des régimes d'autorisation d'urbanisme : simplification, sécurisation, clarification ? : colloque / organisé par le Centre d'études juridiques d'urbanisme, CEJU, d'Aix-en-Provence, Université Paul Cézanne, Faculté de droit d'Aix-Marseille, vendredi 25 mai 2007
Édilaix
Livres

9 2011

La question prioritaire de constitutionnalité et l'aménagement du territoire : journée d'études, Le Mans, 1er avril 2011 / [organisée par la] Faculté de droit de l'Université du Maine, Thémis-UM (EA 4333) ; Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat, GRIDAUH ; sous la direction de Élise Carpentier,...
GRIDAUH
Livres

10 2013

L'implantation commerciale : colloque du 26 novembre 2010 / [organisé par l'] Université des Antilles et de la Guyane, Faculté de droit et d'économie de Martinique, Centre d'études et de recherches juridiques en droit des affaires, CERJDA ; sous la direction de Georges Virassamy et Alain Laguerre
l'Harmattan
Livres

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