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Date de publication
  • 1500-1599
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  • Henri III (1551-1589 ; roi de France)
  • Henri IV (1553-1610 ; roi de France)
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1 1575

France

[Acte royal. 1575-05-00. Paris]
Édicts (de mai 1575 et de mai 1597) et déclaration du Roi (de décembre 1642) pour l'establissement des offices de garde notes, avec le controlle des expéditions des notaires et tabellions uny, vente et revente des offices de notaires, avec l'union du tabellionnage
Livres

2 1597

France

[Acte royal. 1597-04-00. Saint-Germain]
Édict... portant restablissement du règlement général et statut sur tous les arts et mestiers, avec establissement des maistrises sur iceux en toutes les villes, bourgs et autres lieux non jurez de ce royaume...
impr. de F. Morel
Livres

3 1597

France

[Acte royal. 1596-03-00. Paris]
Édict... portant le restablissement et ampliation des offices de commissaires examinateurs pour le fait des inventaires, partages et apprétiations des héritages en toutes les villes de ce royaume. Avec l'édict... (de juin 1586) sur la création desdits commissaires
impr. de F. Morel
Livres

4 1598

France

[Acte royal. 1597-04-00. Saint-Germain]
Edict du Roy, portant restablissement du reglement general et statut, sur tous les arts & mestiers , avec establissement des maistrises sur iceux en toutes les villes, bourgs, & autres lieux non jurez de ce royaume, contenant l'ordre que Sa Majesté veut & entend estre observé à la reception des compagnons ausdictes maistrises, ores & à l'advenir : avec la suppression des roys des merciers : et defenses à tous matchans [sic] & artisans de se pourvoir pour les lettres de matricule pardevers autres que sadicte Majesté. Et aux gardes, jurez, & maistres particuliers des communautez desdicts marchans et artisans, de consentir, ne permettre à l'advenir les festins & banquets, qu'ils ont accoustumé de faire faire par lesdits compagnons, ne semblablement de s'immiscer à lever aucuns droicts de confrairies, de boistes, ne aucuns autres que ceux de Sadicte Majesté.
Livres

5 1580

France

[Acte royal. 1580-05-00. Paris]
Édict du Roy sur l'establissement de certain nombre de changeurs en toutes les villes de son royaume... et de l'érection d'iceux en titre d'office...
Livres

6 1586

France

[Acte royal. 1586-06-01. Paris]
Lettres patentes... portant exemption en faveur des conseillers et secrétaires de Sa Majesté du collège ancien des droicts de consignation, sequestres, receveur des espices et parisis d'icelles et autres droicts. - Autres lettres patentes... (du 23 juin 1606) portant confirmation de ladite exemption des droicts de lots et ventes et autres en faveur desdits sieurs conseillers et secrétaires
Livres

7 1597

France

[Acte royal. 1580-05-00. Paris]
Lettres patentes du Roy en forme d'edict, contenans creation de deux maistres jurez de chacun mestier en chacune ville de ce royaume, ou il y a des maistrises & maistres jurez, en faveur du mariage du Roy . Avec autres lettres patentes donnez à Rouen, le XXI. jour de decembre dernier, pour l'autre maistre restant à pourvoir suyvant ledit edit. Et l'arrest de la court de parlement de Rouen, donné le vingtneuviesme jour de janvier 1597
M. Le Mesgissier
Livres

Consultable sur Gallica

8 1595

France

[Acte royal. 1594-08-00. Laon]
Édict du Roy de la re-union a son domaine de la recepte des consignations & revente d'icelles, à faculté de rachapt perpetuel, & commission pour cest effaict, avec l'edict de l'erection de ladicte recepte en tiltre d'office, & des droicts prerogatives, & sallaires d'icelle, declarations intervenues sur ledict edict, & arrests de la Court des aydes, & Conseil d'Estat
T. Ancelin
Livres

Consultable sur Gallica

9 1595

France

[Acte royal. 1588-03-00. Paris]
Édict & declaration du Roy pour les offices hereditaires de regrattiers, revendeurs de sel à petites mesures, & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume
J. Mettayer
Livres

Consultable sur Gallica

10 1597

France

[Acte royal. 1596-06-00. Paris]
Édict du roy, portant restablissement des offices de lieutenans particuliers, assesseurs criminels, en chacun siège présidial, baillage, senechaussees, & autres juridictions royales
F. Morel
Livres

Consultable sur Gallica

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