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1 1771

[Acte royal. 1771-04-13]

Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le roi au château de Versailles le samedi treize avril 1771
Impr. Royale
Livres

2 1785

France. Parlement de Paris

[Acte. 1785-08-02. Paris]
Arrest de la cour de parlement qui condamne François Gaudron, domestique, à faire amende honorable... ce fait, mené & conduit dans le même tombereau en la place de Grève, pour, sur un bûcher... y être brulé vif, son corps réduit en cendres & ses cendres jettées au vent, pour vol avec effraction par lui commis, dans le secretaire de son maitre... d'avoir tenté de mettre le feu à la chambre, ou de faire sauter la maison... Extrait des registres du Parlement. Du deux Août mil sept cent quatre-vingt-cinq / signé Lecousturier
Livres

3 1719

France. Parlement de Paris

[Acte. 1719-12-11. Paris]
Arrêt de la Cour de Parlement en faveur des chanoines curés de l'eglise de Notre Dame en Vaux de Chalon en Champagne
Vve Saugrain et
Livres

4 1723

France. Parlement de Paris

[Acte. 1723-01-05. Paris]
Arrêt de la Cour de Parlement portant condamnation au fouet et bannissement contre Marie Potevin, femme Fremont, et plus amplement informé contre aucuns
L. D. Delatour et
Livres

5 1718

France. Parlement de Paris

[Acte. 1718-08-26. Paris]
Procès verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roy au château des Tuilleries...
Livres

6 1723

France. Parlement de Paris

[Acte. 1723-03-10. Paris]
Arrêt de la Cour de Parlement rendu contre Louis Delaune, manoeuvre, par lequel il est condamné d'être rompu vif, convaincu de vol avec effraction et pinces de fer, complice de Louis-Dominique Cartouche et autres exécutés à mort
L. D. Delatour et
Livres

7 1681

France. Parlement de Paris

[Acte. 1681-09-06. Paris]
Arrêt de parlement portant réglement sur les défauts qui se lèvent aux châtelets
S. Mabre-Cramoisy
Livres

8 1679

France. Parlement de Paris

[Acte. 1679-09-09. Paris]
Arrêt de la cour du parlement en faveur des maîtres vitriers-peintres sur verre, de la ville... de Paris, contre les maîtres des grosses verreries
imp. de Ne Grou
Livres

9 1669

France. Parlement de Paris

[Acte. 1669-07-16. Paris]
Arrêt de parlement contre ceux de la religion prétendue réformée. (Entre Armand Ganeron, maître brodeur à Paris, de la R.P.R., et Ph. Nattier, aussi maître brodeur.)
M. Le Prest
Livres

10 1676

France. Parlement de Paris

[Acte. 1676-09-07. Paris]
Arrêt du parlement qui ordonne que les commissaires qui seront interdits de la police, ou qui manqueront sans empêchement légitime de vaquer aux fonctions qui en dépendent, demeureront privés des émoluments de leur bourse commune
Livres

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