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  • 1400-1499
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  • Charles VIII (1470-1498 ; roi de France)
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1 1490

France

[Acte royal. 1490-12-28. Moulins]
(Ordonnance du Roi sur l'administration de la justice dans le pays de Languedoc.)
Livres

2 1493

France

[Acte royal. 1493-07-00. Paris]
Ordonnances royaulx
Jean de La Tour
Livres

3 1492

France

[Acte royal. 1492-03-08. Paris]
Édit de création de la charge et office de conseiller secrétaire du Roy, greffier patrimonial, fiscal et criminel au département de Dauphiné... et arrest d'enregistrement dudit édit portant... mise en possession de ladite charge de la personne de maistre Jean Ventolet... pourveu d'icelle par ledit édit
Livres

4 1493

France

[Acte royal. 1493-07-07. Paris]
Ordonnance (du Roi) portant que les "debentur" des officiers du Parlement seront registrés en la Chambre des comptes de Paris
Livres

5 1489

France

[Acte royal. 1489-03-00. Chinon]
Confirmation des privilèges de l'Université de Paris, et limitation du nombre des officiers d'icelle par Charles VIII
Livres

6 1485

France

[Acte royal. 1485-02-00. Paris]
Édict... vérifié en Parlement le Roy y séant, le 1er mars 1484, par lequel appert... les huissiers de ladite cour estre du corps d'icelle cour
Livres

7 1494

Charles VIII (1470-1498 ; roi de France)

[Ordonnances et statuts faits au pays de Bretagne au mois de mai 1494]
Étienne Larcher
Livres

8 1498

France

[Acte royal. 1493-07-11]
Le Coustumier de Poictou avecques la sommere déclation et concordance de chascun chappitre. Et Ordonnances royaulx vieilles et nouvelles [11 juillet 1493]. Nouvellement imprimé à Paris
[André Bocard pour] Enguilbert, Jean et Geoffroy de Marnef
Livres

9 1492

France

[Acte royal. 1492-06-24. Paris]
Ordonnance portant que toutes lettres de don, aliénations du domaine, aydes, gabelles et greniers à sel, rémissions, octrois à vie ou à perpétuité, excepté les dons au-dessous de 100 livres, seront adressées à la Chambre des comptes, trésoriers et généraux des finances
Livres

10 1485

France

[Acte royal. 1485-02-14. Paris]
Lettres portant exemption de ban et arrière-ban en faveur des officiers de la Chambre des comptes de Paris
Livres

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