1 1799 - 1803

France

Répertoire ou Mémorial chronologique des lois et actes des pouvoirs législatif et exécutif

de l'Imprimerie du Dépôt des lois, place du Carrousel

Périodiques et collections

2 1795 - 1799

France

Répertoire ou Mémorial périodique des lois et actes du Corps législatif, arrêtés, proclamations et instructions du Directoire exécutif

de l'Imprimerie du Dépôt des lois, place du Carrousel

Périodiques et collections

3 1792 - 1795

France

Répertoire ou Mémorial périodique des décrets de la Convention nationale

de l'Imprimerie de Prault, au Palais

Périodiques et collections

4 1792 - 1792

France

Répertoire national, ou Mémorial chronologique de tous les actes authentiques relatifs à la Révolution ; contenant, 1°. les arrêts du conseil, réglemens et déclarations relatifs à la convocation des États-généraux. 2°. les lettres-patentes, déclarations, proclamations et loix promulguées sur tous les décrets de l'Assemblée nationale constituante, sanctionnés ou acceptés par le Roi. 3°. les décisions, lettres, mémoires des ministres, et en général tous les actes du pouvoir exécutif

de l'Imprimerie de Prault S. M. Au Palais

Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

5 1792 - 1792

France

Répertoire ou Mémorial périodique des loix nouvelles , contenant la notice chronologique, 1°. de tous les décrets de l'Assemblée nationale législative, sanctionnés par le Roi ; 2°. de tous les actes du Corps législatif, non sujets à la sanction, et exécutés comme loix ; 3°. de toutes les proclamations et autres actes publics du pouvoir exécutif

de l'Imprimerie de Prault S. M., imprimeur de l'assemblée électorale, au Palais

Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

6 1794 - 1931

France

Bulletin des lois de la République française

Imprimerie nationale des lois

Périodiques et collections

Consultable sur Gallica

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