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1 1629

France

[Acte royal. 1498-07-16. Paris]

Lettres patentes du Roy par lesquelles il... entend que conformément à toutes les autres lettres patentes... données en faveur de la navigation et des marchands fréquentant la rivière de Loyre... soyent entretenues, et les abondant corroborés et ratifiez et notamment pour l'abolition des nouveaux péages, suppressions de l'augmentation des antiens, pouvoir d'oster les moulins et autres choses nuisants à la navigation et atribution de tous différans procédants desdites choses à la cour de Parlement...

impr. de G. Hotot

Livres

2 1671

France

[Acte royal. 1671-08-14]

Règlement donné par le Roi, entre ses Apothicaires, leurs aides, et garçons d'office. (14 août 1671)

Livres

3 1615

France

[Acte royal. 1615-08-03. Paris]

Aujourd'huy troisiesme Aoust mil six cents quinze le Roy estant à Paris

Livres

4 1611

France

[Acte royal. 1611-05-28. Paris]

Aujourdhuy vingt huictiesme May 1611, le Roy estant à Paris

Livres

5 1611

France

[Acte royal. 1611-05-28. Paris]

Pension de damoiselle Magdeleine Justinian

Livres

6 1562

France

[Acte royal. 1562-01-22. Chartres]

Charles par la grâce de Dieu roy de France

Livres

7 1587

France

[Acte royal. 1587-12-21. Chartres]

Aujourd'huy vingt-uniesme Decembre, l'an mil cinq cents quatre vingtsept, le Roy estant à Chartres

Livres

8 1791

France

[Constitution. 1791]

Loi. Constitution françoise. Donnée à Paris, le 14 septembre 1791

Livres

9 1567

France

[Acte royal. 1567/1567-01-31. Paris]

Aujourd'huy dernier jour de Janvier mil cinq cens soixante sept

Livres

10 1595 - 1616

France

[Acte royal. 1595-11-23. La Fère (Picardie)]

De par le Roy

Livres

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