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Date de publication
  • 1700-1799
  • 1730-1739
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  • Bibliothèque de l'Arsenal
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  • France. Parlement de Paris
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1 1733

France. Parlement de Paris

[Acte. 1733-04-25. Paris]
Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne que les livres, intitulez : l'un, "Nouvelle défense de la Constitution... par M. Claude Le Pelletier..." à Rouen chez Ph. Pierre Cabut, ruë du Becq 1729. Et l'autre : "Traité de l'amour de Dieu... par M. l'abbé le Pelletier..." A Paris chez Henry, ruë S. Jacques, vis-à-vis S. Yves 1732, seront supprimez, &c. Du 25. avril 1733
Livres

2 1727 - 1785

France. Parlement de Paris

[Acte. 1696-01-11. Paris]
Arrests de la cour de Parlement , portans reglement d'entre les jurez vendeurs & contreroll. & de vins vendus en cette ville de Paris, d'une part : & les marchands de vins de cette dite ville, & conforts, d'autre. Avec défenses d'aller au devant desdits vins, & aux gens de métier d'en faire trafic. Des 14 août 1577. & 3 septembre 1599
Livres

3 1733

France. Parlement de Paris

[Acte. 1733-04-25. Paris]
Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne que les livres, intitulez : l'un, "Nouvelle défense de la Constitution... par M. Claude Le Pelletier..." à Rouen chez Ph. Pierre Cabut, ruë du Becq 1729. Et l'autre : "Traité de l'amour de Dieu... par M. l'abbé le Pelletier..." A Paris chez Henry, ruë S. Jacques, vis-à-vis S. Yves 1732, seront supprimez, &c. Du 25. avril 1733
Livres

4 1735

France. Parlement de Paris

[Acte. 1663-08-04. Paris]
Arrêt de parlement portant défense de lever aucuns droits sur le vin et autres marchandises passant debout dans la ville d'Orléans et sous les ponts d'icelle, à peine de concussion
imp. de P. Prault
Livres

5 1739

France

[Acte royal. 1649-08-11. Paris]
Statuts, articles et ordonnances des jurez du Roy ès oeuvres de charpenterie de la ville, prévosté et vicomté de Paris, et des maistres charpentiers de ladite ville... dressez, corrigez et augmentez par Me René Haranger ["sic"],... Réimprimé de nouveau en l'année 1739, par les soins des sieurs de La Croix, Bezière, Boury et Quantin, jurés en charges
impr. de C.-C. Thiboust
Livres

6 1732

France. Parlement de Paris

[Acte. 1732-07-18. Paris]
(Arrêt de la Cour de Parlement contre Louis Leclerc charretier et gagne denier, accusé et convaincu d'avoir bu le vin qu'il portait.)
P. A. Le Mercier
Livres

7 1732

France. Parlement de Paris

[Acte. 1732-08-13. Paris]
Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne qu'un libelle intitulé : "Memoire touchant l'origine & l'autorité du Parlement de France, appellé Judicium Francorum" ; sera laceré & brûlé par l'exécuteur de la haute justice , comme attentatoire à la souveraineté du Roi, & contraire aux loix fondamentales du royaume.Du 13 Août 1732. Extrait des registres du Parlement
Livres

8 1737

France. Parlement de Paris

[Acte (Recueil). 1737-02-00/1737-03-00. Paris]
Journal de ce qui s'est passé au parlement au sujet de l'affaire de Douai
Livres

9 1739

France. Parlement de Paris

[Acte. 1610-02-20. Paris]
Règlement de parlement pour l'arrivée, décharge et vente de la dite marchandise de poisson en la ville de Paris
Imp. de P. Prault
Livres

10 1735

France. Parlement de Paris

[Acte. 1735-03-16. Paris]
Arrêt de la Cour de Parlement concernant la clause de la soumission à la bulle Unigenitus exigée par M. L'evêque d'Orléans pour célébrer la messe dans les chapelles domestiques
Livres

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