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  • François Mitterrand
Date de publication
  • 1600-1699
  • 1610-1619
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  • France. Parlement de Paris
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1 1619

France. Parlement de Paris

[Acte. 1617-09-07. Paris]
Arrest de... parlement portant règlement entre les officiers des eaux et forests, et les baillifs et séneschaux
F. Morel et
Livres

2 1617

France. Parlement de Paris

[Acte. 1617-02-06. Paris]
Arrest de... parlement pour remédier aux assassinats, violences et voleries qui se commettent de nuict en ceste ville et fauxbourgs de Paris
F. Morel et
Livres

3 1619

France. Parlement de Paris

[Acte. 1615-06-20. Paris]
Arrêts du parlement, des 17 juin 1619 et 20 juin 1615, portant réglement pour les donations mutuelles faites entre maris et femmes en la coutume de Poitou, sur le fait des insinuations
Livres

4 1611

France. Parlement de Paris

[Acte. 1611-03-08. Paris]
Plaidoyé de M. Servin, advocat général du roy, inséré en l'arrest de la cour de parlement du 8 mars 1611, portant appoinctement au conseil en la cause d'entre Messire Henry de Bourbon prince de Condé, demandeur et incidemment défendeur, d'une part ; et dame Catherine de Clèves, duchesse, de Guise, tant en son nom que comme tutrice de ses enfants, et Messire Henry de Lorraine duc de Guise, respectivement demandeurs et défendeurs, d'aultre part... (sur le droict de vefveté d'homme et de garde seigneuriale en Normandie.)
Livres

5 1611

France. Parlement de Paris

[Acte. 1611-05-16]
Arrest de la Cour de parlement donné en la grand chambre, le lundy 16 de may 1611 en la cause d'entre les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale Nostre-Dame de Ligny en Barrois, appellants de l'intimation à eus faicte d'une ordonnance de Mre Jehan des Porcelets, évesque de Toul du XXX d'octobre 1610 d'une part, et ledict évesque de Toul inthimé d'aultre... Sur la question de l'exemption prétendue par iceuls doyen, chanoines et chapitre de Ligny de la jurisdiction dudit évesque de Toul. En cest arrest est inséré le plaidoyé de M. Servin, advocat général du roy
Livres

6 1616

France. Parlement de Paris

[Acte. 1616-06-10. Paris]
(Arrêt du Parlement de Paris en faveur de François Godier, fermier du poids le Roy, contre Guillaume Desjardins, marchand.)
Livres

7 1615

France. Parlement de Paris

[Acte. 1615-09-18. Paris]
Arrest de... parlement contre le prince de Condé et autres princes, seigneurs et gentils-hommes qui sans permission du roy et contre son auctorité, depuis son absence, ont pris les armes et commettent tous actes d'hostilité qui vont à la ruine et désolation de son pauvre peuple
N. Julliéron
Livres

8 1610

France. Parlement de Paris

[Acte. 1610-03-19. Paris]
Arrêt de parlement donné au profit des juges et consuls tant de la ville de Compiègne que de la ville d'Orléans
Livres

9 1614

France. Parlement de Paris

[Acte. 1614-12-01. Paris]
(Arrêt du parlement portant règlement pour les procureurs.)
Livres

10 1611

France. Parlement de Paris

[Acte. 1595-12-15. Paris]
Arrest de la cour de parlement (des 15 décembre 1595, 7. septembre et 21. novembre 1600, 15 avril 1602, 18. avril 1605 et 22. novembre 1610,) contenant plusieurs règlemens touchant les charges des advocats et procureurs, et instructions des procés pendans en icelle
A. Vitray
Livres

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