1 1985

France

[Budget. 1985]

Projet de loi de finances pour 1985 : document annexe : état récapitulatif de l'effort budgétaire et financier consacré aux départements d'Outre-mer, application de l'article 85 de la loi de finances pour 1969 (n ° 68-1172 du 27 décembre 1968)

Impr. nationale

Livres

2 1983

France

[Budget. 1984.] Projet de loi de finances pour 1984 : document annexe : état récapitulatif de l'effort budgétaire et financier consacré aux départements d'Outre-mer : application de l'article 85 de la loi de finances pour 1969 (n ° 68-1172 du 27 décembre 1968)

Impr. nationale

Livres

3 1985

France

[Budget. 1986]

Projet de loi de finances pour 1986 : document annexe : état récapitulatif de l'effort budgétaire et financier consacré aux départements et aux collectivités territoriales d'Outre-mer (application de l'article 85 de la Loi de finances pour 1969, n ° 68-1172 du 27 décembre 1968)

Impr. nationale

Livres

4 1993

France

[Budget. 1994 (Fascicules jaunes)]

Etat récapitulatif de l'effort budgétaire et financier consacré aux départements et aux collectivités territoriales d'Outre-mer : application de l'article 85 de la Loi de finances pour 1969 (n ° 68-1172 du 27 décembre 1968)

Impr. nationale

Livres

5 1989

France

[Budget. 1990 (Fascicules jaunes)]

Etat récapitulatif de l'effort budgétaire et financier consacré aux Départements et aux collectivités territoriales d'Outre-mer. Document annexe : application de l'article 85 de la loi de finances pour 1970 (n ° 68-1172 du 27 décembre 1969)

Impr. nationale

Livres

6 1991

France

[Budget. 1992 (Fascicules jaunes)]

Etat récapitulatif de l'effort budgétaire et financier consacré aux Départements et aux collectivités territoriales d'Outre-mer : application de l'article 85 de la loi de finances pour 1969 (n ° 68-1172 du 27 décembre 1968)

Impr. nationale

Livres

7 1992

France

[Budget. 1993 (Fascicules jaunes)]

Impr. nationale

Livres

8 1995

France

[Budget. 1996 (Fascicules jaunes)]

Imprimerie nationale

Livres

9 1987

France

[Budget. 1988]

Projet de loi de finances pour 1988 : document annexe : état récapitulatif de l'effort budgétaire et financier consacré aux départements et aux collectivités territoriales d'Outre-mer (application de l'article 85 de la Loi de finances pour 1969, n ° 68-1172 du 27 décembre 1968)

Impr. nationale

Livres

10 1986

France

[Budget. 1987.]

Projet de loi de finances pour 1987 : document annexe : état récapitulatif de l'effort budgétaire et financier consacré aux départements et aux collectivités territoriales d'outre-mer (application de l'article 85 de la loi de finances pour 1969 n ° 68-1172 du 27 décembre 1968)

Impr. nationale

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