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    • Droit constitutionnel et administratif - France - Tribunaux et procédures = 342.440 0269 (23e éd.)
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1 1990

Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme : droits et libertés en Europe : actes du colloque de Montpellier, 20-21 janvier 1989 / [organisé par le] Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques et l'Institut européen des droits de l'homme ; [publ.] sous la dir. de Dominique Rousseau et Fréderic Sudre,...
STH
Livres

2 1995

Vingt ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : journée d'études du 16 mars 1994, [Paris] / [organisée par l'] Association française des constitutionnalistes
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Livres

3 1999

Le Conseil constitutionnel a 40 ans : [colloque], 27-28 octobre 1998, Conseil constitutionnel
LGDJ
Livres

4 1999

La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : colloque de Rennes, 20 et 21 septembre 1996 / [organisé par le] Laboratoire d'études du droit public ; [le] Centre de recherches administratives et politiques de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes I et l'Association française de sociologie du droit, AFSD ; sous la dir. de Guillaume Drago, Bastien François et Nicolas Molfessis ; [préf. de Georges Vedel]
Économica
Livres

5 2003

Aux origines du contrôle de constitutionnalité, XVIIIe-XXe siècle : [actes du colloque, Paris, 22-23 juin 2000] / [organisé par le Centre d'études constitutionnelles et politiques] ; sous la dir. de Dominique Chagnollaud ; [publ. par l'] Université Panthéon-Assas
Éd. Panthéon Assas
Livres

6 2006

30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : colloque et publication en hommage à Louis Favoreu, 22 octobre 2004 au Conseil constitutionnel / [organisé par l'] Association française de droit constitutionnel ; Groupe d'étude et de recherches sur la justice constitutionnelle-Institut Louis Favoreu ; sous la direction de Didier Maus et André Roux ; sous la présidence de Pierre Mazeaud ; et les interventions ou les commentaires de Philippe Ardant, Pierre Bon, Maryvonne Bonnard... [et al.]
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Livres

7 2009

Le contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en France : quelles pratiques ? : [actes du] colloque organisé au Ministère de la justice, Paris, le 16 février 2009 / [par l'] Institut Louis-Favoreu, Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle, UMR 6201 du CNRS ; [avec les contributions de] Robert Badinter, Pierre Bon, Anne Courrèges,... [et al.]
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Livres

8 2011

Question prioritaire de constitutionnalité : premiers bilans : actes du colloques du 26 novembre 2010 / organisé par l'Institut Louis Favoreu et la Communauté du Pays d'Aix ; sous la direction de Xavier Philippe et Marthe Stéfanini
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Livres

9 2012

Le juge judiciaire et la constitution : [actes du colloque tenu en Avignon le 25 mars 2011] / [organisé par l'UFR Droit, économie, gestion ; l'École doctorale Culture et patrimoine ; le Laboratoire Biens, normes, contrats ; l'Association des étudiants en droit d'Avignon] ; sous la direction de Arnaud Martinon et Franck Petit ; avec les contributions de Monique Bandrac, Valérie Bernaud, Philippe Blachèr... [et al.]
Dalloz
Livres

10 2013

Le nouveau droit du procès administratif : les évolutions choisies, les évolutions subies / sous la direction de Jacques Fialaire et Jerry Kimboo
l'Harmattan
Livres

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