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    • Droit constitutionnel et administratif - France - Tribunaux et procédures = 342.440 0269 (23e éd.)
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1 19.. - 199.

La Documentation permanente. Le Conseil constitutionnel
Société générale de presse
Périodiques et collections

2 1980

Luchaire, François (1919-2009)

Le Conseil constitutionnel / par François Luchaire,...
Économica
Livres

3 1984

Renoux, Thierry-Serge (1953-....)

Le Conseil constitutionnel et l'autorité judiciaire : l'élaboration d'un droit constitutionnel juridictionnel / Thierry Renoux ; préface de Louis Favoreu...
Economica
Livres

4 1987

Rivero, Jean (1910-2001)

Le Conseil constitutionnel et les libertés / Jean Rivero,...
2e éd.
Économica
Livres

5 1988

Le Conseil constitutionnel et les partis politiques : journées d'études du 13 mars 1987 / [organisées par l'] Association française des constitutionnalistes ; Louis Favoreu, éd.
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Livres

6 1988

Genevois, Bruno (1941-....)

La Jurisprudence du Conseil constitutionnel : principes directeurs / Bruno Genevois
STH [Sciences et techniques humaines]
Livres

7 1990

Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme : droits et libertés en Europe : actes du colloque de Montpellier, 20-21 janvier 1989 / [organisé par le] Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques et l'Institut européen des droits de l'homme ; [publ.] sous la dir. de Dominique Rousseau et Fréderic Sudre,...
STH
Livres

8 1990

Philip, Loïc (1932-....)

Droit fiscal constitutionnel / Loïc Philip
Economica
Livres

9 1994

Di Manno, Thierry (1967-....)

Le Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevés d'office / Thierry Di Mano ; préf. de Louis Favoreu
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Livres

10 1994

Le contrôle de la constitutionnalité. 1, présentation générale, France, Etats-Unis / documents réunis et commentés par Francis Hamon,... et Céline Wiener,...
la Documentation française
Livres

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