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Droit constitutionnel et administratif - France - Tribunaux et procédures = 342.440 0269 (23e éd.)

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France. Conseil constitutionnel

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Favoreu, Louis (1936-2004) (1)

Langues

français (9)

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1900-1999 (3)
2000-2099 (8)

Sujets

Droit constitutionnel et administratif - France - Tribunaux et procédures = 342.440 0269 (23e éd.) (9)
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1 1994

France. Conseil constitutionnel

Recueil de jurisprudence constitutionnelle : 1959-1993 : décisions DC-L-FNR-I du Conseil constitutionnel / réunies par Louis Favoreu,...

Litec

Livres

2 1996 - 2010

France. Conseil constitutionnel

Les Cahiers du Conseil Constitutionnel / [dir. publ. Charles Vallée]

Dalloz-Sirey

Périodiques et collections

3 1997 - 2010

France. Conseil constitutionnel

Les Cahiers du Conseil constitutionnel / [dir. publ. Charles Vallée] ; [dir. réd. Monique Pauti]

Éd. Dalloz

Périodiques et collections

4 2009

France. Conseil constitutionnel

Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel, 1958-1983 / [édité par] Julien Bonnet,... Anne-Laure Cassard-Valembois,... Aurélie Duffy-Meunier,... [et al.] ; [préface de Jean-Louis Debré]

Dalloz

Livres

5 2010 - 2018

France. Conseil constitutionnel

Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel / [directeur de la rédaction Marc Guillaume]

Dalloz

Périodiques et collections

6 2010 - 2018

France. Conseil constitutionnel

Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel / [directeur de la publication Renaud Lefebvre]

Dalloz

Périodiques et collections

7 2014

France. Conseil constitutionnel

Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel, 1958-1986 / [éditées par] Julien Bonnet,... Anne-Laure Cassard-Valembois,... Aurélie Duffy-Meunier,... [et al.]

[2e éd.]

Dalloz

Livres

8 2018 -...

France. Conseil constitutionnel

Titre VII : les cahiers du Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

Périodiques et collections

9 2019 -...

France. Conseil constitutionnel

Titre VII : les cahiers du Conseil constitutionnel / [directeur de la publication Laurent Fabius,...] ; [directeur de la rédaction Jean Maïa,...]

Conseil constitutionnel

Périodiques et collections

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