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1 1750

France

[Acte royal. 1750-03-12. Versailles]

[Ordonnance relative à l'interdiction de la mendicité dans les châtellenies de Lille, Douai et Orchies.]

impr. de Vve C.-M. Cramé

Livres

2 1750

France

[Acte royal. 1750-04-00. Versailles]

Édit portant réunion des administrations de l'Hôpital général et de la bourse commune des pauvres de Lille, avec réunion à l'Hôpital général de la fondation dite l'Hôpital des Marthes... [Enregistré au Parlement de Flandre le 8 mai 1750.]

impr. de Vve C.-M. Cramé

Livres

3 1738

France

[Acte royal. 1738-06-00. Versailles]

Lettres patentes... pour l'establissement d'un Hôpital général en la ville de Lille... Enregistrées au Parlement de Flandres le 8 octobre 1738

impr. de C.-M. Cramé

Livres

4 1759

France

[Acte royal. 1759-07-13. Versailles]

Lettres patentes... portant règlement pour les assemblées du Boulonnois... [Enregistrées au Parlement le 13 août 1759.]

impr. de C. Battut

Livres

5 1764

France

[Acte royal. 1764-02-11. Versailles]

Déclaration... concernant les octrois et autres droits dont jouissent les corps, pays d'États...

P.-G. Simon

Livres

6 1764

France

[Acte royal. 1762-12-24. Versailles]

Déclaration... concernant les privilèges en fait de commerce... Registrée en Parlement le 16 mars 1763

Prault

Livres

7 1763

France

[Acte royal. 1763-05-25. Versailles]

Déclaration... portant permission de faire circuler les grains, farines et légumes dans toute l'étendue du Royaume...

Causse

Livres

8 1764

France

[Acte royal. 1764-08-03. Compiègne]

Déclaration... concernant les vagabonds et gens sans aveu...

P.-G. Simon

Livres

9 1764

France

[Acte royal. 1764-02-11. Versailles]

Déclaration... concernant les octrois et autres droits dont jouissent les corps, pays d'États...

P.-G. Simon

Livres

10 1767

France

[Acte royal. 1767-06-00. Versailles]

Édit... qui ordonne la levée et perception du second vingtième...

P.-G. Simon

Livres

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